Les Notions De La Personnalité Juridique

La personnalité juridique de l’enfant conçu. Notre société moderne a consacré la déclaration des droits de l’enfant et un ouvrage de conseil parental proclame que « le bébé est une personne ! » Mais qu’en est-il de l’enfant à naître ? Est-il ou a-t-il toujours été considéré comme une personne ? A-t-il des droits ? Et si oui lesquels ? Au sens du droit français, on distingue personne morale et personne physique. Une personne physique est un être humain (notion essentiellement philosophique) que

droits personnels) et les droits extrapatrimoniaux (droit à la vie privée, à l’honneur, droit d’agir en justice…) Tous ces droits sont exercés par les sujets de droit. Une personne, au sens juridique, c’est celui qui peut être titulaire de droit ou qui peut avoir à sa charge des obligations. La personnalité juridique, c’est l’aptitude à acquérir et exercer des droits et des obligations, c’est l’aptitude à être sujet de droit, et à posséder un patrimoine. Les personnes sont opposées aux choses, les choses

Droit I. droit objectif II. droit subjectif et personnalités juridiques Examens : questions de cours / plan à connaitre 1ére partie : Droit objectif Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804

une notion est centrale, fondamentale et moins on est capable de la définir. Par exemple : l’hypothèque, on ne verra aucune divergence, ils sont tous en accord. La notion de personne, de propriété, le contrat personne n’est d’accord. L’étymologie peut nous aider, « personne » vient du mot « persona », ce qui désigne non pas la personne mais un masque que portait les acteurs de théâtre pour amplifier leur voie et caractériser un type de personnage. On reprend ce mot car le système juridique ce qu’il

toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société. Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale du droit). Droit civil pas un droit qui veut réprimer les comportements antisociaux. Il veut accompagner les personnes, régir la vie sociale sans forcément de rapport répressif. Le droit définit les règles qui entourent

UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE UFR DE SCIENCES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES L I UP A INTRODUCTION AU DROIT Cours de F. Bellivier PLAN DU COURS INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION I UNE PREMIERE DEFINITION DU « DROIT » § I La distinction droit objectif / droits subjectifs A. Le droit objectif B. Les droits subjectifs § II Le fondement du caractère contraignant du droit objectif A. Le droit naturel B. Le droit positif SECTION II UNE PREMIERE VUE SUR

Chapitre 1 : Introduction Section I : l’existence du droit (dans la société française contemporaine) Droit : direct, sans détour Le droit désigne l’objet d’étude et étude de cet objet C’est un ensemble de connaissance et de savoir faire ; de notion, principes, règles... Le droit organise la vie en société et interdit la discrimination. Le droit est incertain, il n’est pas si rigide que sa. Il est fait à base de débat et de confrontation. Le droit fait partie de la vie quotidienne. (Ex : achat

était pas favorable contrairement aux intellectuelles révolutionnaire, basé sur la philosophie des lumières qui est une philosophie individualisme, c’est-à-dire qu’il pense l’homme en tant qu’abstraction, les hommes sont égaux avec les mêmes règles juridiques quel que soit leur classe sociale. La deuxième raison qui engendre le code civil, c’est qu’il est pensé par les révolutionnaires comme étant l’égale de la constitution, article 7 : « Les droits civils sont indépendants des droits politiques. » On

PERSONNES JURIDIQUES Problématique : Le droit, instrument de régulation sociale, a élaboré une construction juridique qui va permettre à certaines personnes d'avoir une activité juridique et de la développer. Cette technique, appelée «personnalité juridique», concerne les personnes physiques et les personnes morales. Elle leur permet d'exister juridiquement ; cette existence est balisée dans le temps par un début et une fin. I. QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE JURIDIQUE ? A) LA NOTION DE PERSONNALITE

*Distinction Personne et Personnalité : Personne = tout être qui jouit de la personnalité juridique. Personnalité = aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cette aptitude appartient à toutes les personnes physiques (individu) et, sous certaines conditions, aux personnes morales (groupe). Remarques : -Fin de la personnalité juridique =/= décès. -Tout ce qui n’est pas humain est une chose à un animal est une chose. Partie 1 : Les personnes physiques Personnalité parfois niée chez