Les Notions De La Personnalité Juridique

SUJET 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT Introduction: « L'État c'est moi » Louis 14; par cette citation le roi dit lumière y émane la notion de souveraineté, pallié de la constitution d'un État. En effet, l'État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté. L'État est une réalité: il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et encadre de nombreux

une famille). → La famille est aussi marquée par sa diversité, parce qu'elle n'est pas seulement fondée sur la procréation naturelle. Elle est aussi un phénomène sociologique et psychologique. On constate donc des différences culturelles sur la notion de famille (pas de modèle unique). D'où les familles plutôt que la famille. Et pour illustrer cette pluralité de la famille, on peut dire un mot de l'histoire : en droit romain on avait deux types de famille : Gens qui est la famille élargie

international public, Dalloz, 2014 P. Dailler, M. Forteau & A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J., 8ème éd., 2009 INTRODUCTION : L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC I. Objet du DIP 1) Les relations internationales stricto sensu 2) Les relations transnationales 3) Les relations internes II. Caractéristiques du DIP et ordre juridique international : un ordre décentralisé 1) Organisation du système international et production du droit international (horizontalité, « intersubjectivité

Toutes les autres matières sont dérivées du droit civil. Trois questions : Quoi : Qu’est-ce qu’est le droit civil ? Comment : Comment il s’applique ? Qui : A qui s’applique-t-il ? Chapitre 1. La place du droit civil dans le système juridique français. A. Définition du mot « Droit ». Pour le non juriste, le mot droit évoque : J’ai le droit de faire quelque chose ou pas. Le droit m’interdit de faire ça, m’autorise, etc... Il évoque les deux conceptions complémentaires du droit

comme l'alpha et l'oméga de toutes les règles juridiques. En droit civil français tout tourne autour de la loi. Pour cette raison le code civil débute par un titre préliminaire consacré à la loi, son intitulé exact étant : De la publication des effets et de l'application des lois en général. On débute le code civil par la présentation du régime applicable à la loi, en réalité, comme bien souvent en droit, à travers ce régime apparaît tout autant la notion de loi. Après ce titre préliminaire on trouve

de lien entre les individus et l collectivité. - Elle joue un rôle économique. Historiquement elle est une unité de production, il existe des entreprises familiales. Aujourd'hui pour préserver l’emploi, le législateur a multiplié les mécanismes juridiques qui permettent de maintenir les entreprises au sein d’une même famille et d’éviter leur démantèlement au moment du décès de l’entrepreneur notamment grâce à des incitations fiscales. Elle est une unité de consommation. - Elle assure l’épanouissement

institué par un contrat et doté de la personnalité juridique. Le contrat sera alors constitué de statuts venant régir la société. Les associés conviendront des règles à appliquer. Afin d'être doté de la personnalité juridique, la société doit avoir été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle devient dès lors une entité dotée de sa propre autonomie ce qui la distingue de la personnalité juridique des associés. En tant que personnalité juridique, la société se retrouve titulaire de

Point de vue sur la notion de personne Le terme et la notion de personne sont parmi les plus difficiles à cerner et à élucider quand on se propose une étude rigoureuse de l'homme, de son existence, du sens et de la valeur de celle-ci. Le débat sur la question de la définition de la personne est pertinent. S'il est difficile voire impossible de définir la notion de personne, c’est parce qu’il y a différentes perspectives d’aborder cette notion. Le concept

le droit et l’entreprise ? ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’entreprise, une notion complexe pour le droit L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il n’en donne aucune définition mais y fait souvent référence et a multiplié les règles de droit qui lui sont applicables. Dès 1945 apparait en effet la notion de comité d’entreprise en droit du travail. Pour harmoniser les différentes règles de droit se référant à « l’entreprise »

PARTIE 3 – QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT CHAPITRE 7 - Le patrimoine de la personne I. La notion de patrimoine A. Une universalité juridique 1. Définition Le patrimoine est l’ensemble des droits (actif) et des obligations (passif) lié à la personne et appréciables en argent. 2. Le contenu du patrimoine Un bien fait partie du patrimoine d’une personne s’il est susceptible d’être évalué en argent et s’il forme avec d’autres biens et d’autres