Les Objectifs De La Cedeao

rétroactivité B- JUSTIFICATION du principe • Le principe de la non rétroactivité est fondé sur des considérations de : • Justice : la personne ne peut respecter que les normes qui sont en vigueur au moment où elle agit, • Sécurité juridique (un des objectifs du Droit): cela implique la possibilité pour les sujets de droit de connaître avec certitude les règles de droit s’appliquant à leur situation. • Bon ordre social : la rétroactivité peut être synonyme de bouleversement social (la solution révolutionnaire

LIBRE TRANSFERT A LA FRANCE. LE FRANC CFA, MONNAIE COMMUNE, EST SUPPOSE CONTRIBUER A UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES PRIX, A L’ELIMINATION DES DISTORSIONS LIEES AU RISQUE DE CHANGE ENTRE MONNAIES NATIONALES ET DE FRAIS BANCAIRES INUTILES. SON OBJECTIF THEORIQUE EST AUSSI DE CREER UNE DISCIPLINE MONETAIRE ET BUDGETAIRE SAINE. CETTE MONNAIE DEVAIT ASSURER A LA FOIS UNE STABILITE DES PRIX, UNE ABSENCE DE DEVALUATIONS COMPETITIVES ENTRE PAYS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE ET L’OBTENTION DE TAUX D’INTERET

sont dans les SQSNF car ils ne rendent pas des services aux ménages), les fondations, les églises et les congrégations religieuses, les associations ... | EXTERIEUR ou(RESTE DU MONDE) | CEDEAO | Relations économiques soumises à des accords, ignorant certains flux | | Hors CEDEAO | Il s’agit des agents ou unités non résidentes c’est- à dire hors espace économique | LES SECTEURS INSTITUTIONNELS. 1 Institutions Sans But lucratif au Service des Ménages : il

suffisent pas à décrire avec exactitude l’opération juridique entreprise par le législateur africain qui a consisté, dans le but d’asseoir les objectifs communautaires, à maintenir une partie de la, compétence législative et judiciaire des Etats parties à l’OHADA et à attribuer une autre partie de ces compétences souveraines à l’Organisation. Pour atteindre cet objectif, le législateur régional a plutôt entrepris de coordonner les souverainetés étatiques, plus précisément la souveraineté-compétence législative

soutenons le renforcement de partenariats entre le secteur public et le secteur privé en responsabilisant le privé, les organisations paysannes et syndicales, etc. • nous nous engageons à entreprendre toutes les réformes nécessaires pour atteindre les objectifs de croissance et favoriser l’accès des populations aux biens et services: • nous ferons de l’amélioration du climat des affaires une priorité de premier rang, en même temps que nous favoriserons le renforcement et le développement des PME-PMI

jusqu’à l’indépendance du Sénégal, et sous les différents régimes, Bilan-Diagnostic…). II. De définir la Décentralisation (Concept, les différents actes (1 et 2 notamment) leurs contenus, les objectifs, les résultats constatés…) III. L’avènement du Président Macky Sall au pouvoir, (Acte 3 : définition, objectifs, contenus, enjeux, défis…) I. L’Aménagement du territoire au Sénégal 1. Définition L’aménagement du territoire a pour finalité, à la fois, de promouvoir la mise en valeur des ressources et

partenariat entre forces de sécurité et population 07 III-2- Objectifs et résultats attendus 07 III-2-1- Objectifs 07 III-2-2- Résultats attendus 08 III-3- Mise en œuvre opérationnelle 2005 – 2009 08 III-3-1- Organisation du partenariat 08 III-3-2- Formation – Sensibilisation 09 III-3-3- Organisation institutionnelle 09 III-4- Diagnostic 09 III-4-1- Résultats obtenus 10 III-4-2- Insuffisances 10 IV- Réorientation 12 IV-1- Objectifs 12 IV-2- Stratégies de mise en œuvre 13 IV-2-1-

cité  par  la  Fondation  Regard  d’Amour  dans  Déclaration  et  Enregistrement  des  Naissances en République du Bénin, P. 53 ..........   2 Qu’il  vous  souvienne  aussi  qu’en  2000,  la  communauté  internationale  a  adopté  les  Objectifs  du  Millénaire  pour  le  Développement  (OMD)  en  se  donnant  rendez‐vous  pour 2015. Dans les évaluations à mi‐parcours des OMD, on s’est rendu‐compte que  les  données  d’enregistrement  des  faits  d’état  civil  sont  indispensables  pour 

............................................................................6 1ère PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’AIP……………………………………………………..………..7 CHAPITRE I : HISTORIQUE, OBJECTIFS ET OBLIGATIONS………………..…..…..…………………..8 I- HISTORIQUE…………………………….……………………………………………………………………………………………..………….…8 II- OBJECTIFS…………………………………..…………………………………………………………………………………………..…………..…8 III- OBLIGATIONS…………………..…………………………………………………………………………………………………..………………9 CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT……………………………………………………

des banques, à des marchés et à des universités. L’attentat perpétré le 26 août 2011 contre le siège de l’ONU à Abuja, la capitale fédérale, loin de sa champ d’action géographique habituel, a semble-t-il constitué une étape supplémentaire dans les objectifs et les cibles de la secte. 2011: début de l’escalade ? L’année 2011 a été marquée par une radicalisation encore plus forte du mouvement, multipliant la fréquence et accentuant la violence des attaques et attentats à lui attribués ou expressément