Les Obligations Du Commerçant En Droit Ohada

(CER) et tous ceux qui ont accordé un appui inestimable qui a permis à l’équipe de la Commission de réaliser le présent document Coordonateur: Islam Swaleh E-mail: i_swaleh@yahoo.com 5 ACRONYMES ET ABREVIATIONS CADHP : Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples AEC : Communauté Economique Africaine BAD : Banque Africaine de Développement UMA/AMU : Union du Maghreb Arabe AAPS : Architecture Africaine de la Paix et de la Sécurité AAC : Agence Africaine d’Assurance Commerciale AVAL

UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA-MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des

réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. La reproduction ou la distribution de la totalité ou d'une partie de ce programme sans autorisation est passible de peines civiles ou pénales et sera portée en justice conformément aux lois en vigueur. En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d'auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs

______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement Assurance pour le Risque de financement

également ici l’expression de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Ministère de l’Education Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : New Partnership for Africa Development Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Objectifs du Millénaire

............................................................ 86 3.3.1. Consolidation de la paix et la sécurité ................................................................................................ 86 3.3.2. Promotion de l’État de droit, des droits humains et de la justice ................................................... 87 3.3.3. Promotion de l’équité et de l’égalité de genre ................................................................................... 87 3.3.4. Réforme de l’État

............................................................ 86 3.3.1. Consolidation de la paix et la sécurité ................................................................................................ 86 3.3.2. Promotion de l’État de droit, des droits humains et de la justice ................................................... 87 3.3.3. Promotion de l’équité et de l’égalité de genre ................................................................................... 87 3.3.4. Réforme de l’État

Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur

Enquête Sénégalaise auprès des ménages Enseignement Technique et Formation Professionnelle Franc CFA Fonds de Garantie des Projets Artisanaux Foreign Investment Advisory Service iii FIDA FNAE FNPJ FOM FONDEF GIPA ICA ICS IPRES MEF MIGA NINEA OECD OHADA OM ONFP ONEQ ONG PAIO PDEF PIB PME PMI PROMER REVA RGPH ROME SCA SENELEC SIGFIP SMAG SMIG SONATEL TEI TVA UEMOA ÚNACOIS UNSAS VAE VAN Fonds International pour le Développement Agricole Fonds national d’Actions pour l’Emploi Fonds National de Promotion