Les Organisations à Vocation Universelle

constitutionnelle du 28/03/2003. I. La réforme de l'article 72 de la constitution du 28/03/2003: une nouvelle approche de l'organisation des collectivités territoriales. A_ Les nouvelles limites de cette organisation La constitution reconnaît et garantit les principales catégories de collectivités territoriales. al. 1: un nouveau encadrement de l'organisation des collectivités territoriale statut particulier collectivités crées par la loi est

France : vouloir vivre ensemble. Histoire commune et volonté de la continuer (Ernest Renan - D. Schnapper). Pas limité à relation entre États. Il existe nations sans État, ONG, forces religieuses,… §2 - RI. Relations entre corps politiques.  relations entre individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État (mm si pas ressortissant  relation interne à État).  relation entre corps politiques càd structures collectives n’ayant pas finalité individuelle. RI relèvent

Etude Européennes Et Droit Communautaire Introduction : Objet du cours A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne » Etude européenne : Expression trop vague Droit communautaire : Expression aujourd’hui dépassée remplace par le droit à l’Union européenne. A l’origine il y avait 3 communautés originelles : Le premier est une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) crée par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique

a-Les premières années ………………………………….5 b-La grande dépression et la guerre…………………….6 c-Les années d’après guerre………………………………6 II- Fonctionnement de L’OIT…………………………….. a- Le tripartisme et dialogue social………………………7 III- Missions et Objectifs de L’OIT……………………..8 IV- Programmes et projets……………………………..9 V- L’OIT dans le monde……………………………….11 Conclusion………………………………………………12 Introduction : L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été créée

Cette volonté s’exprime dès mars 1944, lorsque le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail». En Septembre 1944, Alexandre Parodi, ministre du travail, confie à Pierre Laroque la mission de mettre en œuvre le projet de Sécurité Sociale du programme du CNR, qui sera concrétisé par les ordonnances des 4 et 19 octobre

parlée par Adam et dispersées par la volonté divine lors de la construction de la Tour de Babel. Il en disparaîtrait une environ chaque mois, cependant que l'une des langues serait en voie de reconstituer à son profit l'unité linguistique de l'espèce humaine. Dans un autre registre, Chateaubriand nous a laissé sa méditation sur le thème de l'effacement des langues dans un passage fameux : " Que deviendra la langue anglaise ? Des peuplades de l'Orénoque n'existent plus : il n'est resté de leur dialecte

transcendance des particularismes, qu’illustre de façon exemplaire le transfert de la légitimité politique du roi à la nation. D.Schnapper étudie l’histoire de ce transfert à travers l’histoire de la Révolution Française. L’abstraction que représente la citoyenneté implique une distinction des sphères publiques et privées au fondement même de l’ordre social, distinction qui implique à son tour un principe de séparation des Eglises et de l’Etat. Il existe donc un lien naturel entre laïcité et citoyenneté

droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ? Ces contradictions sont à la base même de la continuelle remise en cause du caractère obligatoire des règles du DI. Elles appellent en tout cas à une série de problèmes. Cette série de problèmes à trait à la question de l’application de ce droit. L’applicabilité souffre aussi des contradictions

importance donner au fondement religieux, fdt transcendant dans la mise en oeuvre des normes. Cet héritage constitue une composante essentielle de la trad juridic européenne. Date : au cours 5e et 6e siècle sont construits les différents royaumes barbares. A travers c royaumes ya des formes politiq qui constituent nos formes auj. Emergence des pcp et des intitutions de la modernité juridique (fin 13e s) S'enracine au 16e siècle. Le monde institutionnel et juridique qui se met en place va perdurer bien au

mars 2003 a inscrit à l’article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment, l’accent a été mis sur