Les Organisations à Vocation Universelle

possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité, l'orientation sexuelle ou la religion. Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d'autres doctrines —, l'homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au

DIP conduisent à un droit à géométrie de portée relative et d’application variable : i) Pour les deux premières catégories de sources, l’unanimité n’est pas exigée et l’opposition d’un ou de plusieurs Etats ne fait pas échec à l’adoption d’une norme ayant vocation à s’appliquer à tous ; ii) une fois adopté, les effets d’un traité dépendent pour chaque Etat de ce qu’il a individuellement accepté ; iii) son application est subjective, de sujet à sujet ; iv) un Etat peut s’opposer à un acte pris

REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation des

REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation

du XXème siècle a vu émerger une prise de conscience internationale des intérêts à protéger et à défendre des populations. Les droits et libertés fondamentales auxquels chaque homme a droit en tant que tel, constituent un socle incontournable et primordial des démocraties actuelles. La Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui s’inspire des pensées des philosophes des Lumières ainsi que de la Déclaration d’Indépendance Américaine du 4 Juillet 1776, a jeté les bases de

Mardi 19 octobre 2010 2 cours des droits des organisations La jurisprudence de la Cour International de justice reconnait aux Nations Unies la faculté à la réparation au dommage subit ''11 avril 1949: Affaire de la réparation des dommages subits au service de Nations Unies, recueil 1949 page 174'', la CIJ reconnait aux NU le droit de porter une réclamation internationale.La cour reconnait ce principe de manière restrictive, se limitant à la compétence de l’organisation internationale. La réclamation

conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé la place à celle de conquête même si l’idée sous-jacente était la recherche d’unifier l’Europe. Grand projet de Charlemagne, Napoléon et pour des raisons différentes, du régime Nazi. L’idée d’une Europe volontairement unifiée s’impose à la fin de la 2nde Guerre Mondiale. La naissance de 2 blocs antagonistes avec d’un côté l’URSS et ses pays satellites et d’autre part les USA, a incité les pays européens à une coopération politique et économique

n’est pas seulement réservée aux Etats et qui est encore plus limitée que celle de l’association. La participation est ici restreinte à la seule observation et, parmi les observateurs, on note des Etats, des organisations internationales, des mouvements de libération et des organisations non gouvernementales. Quand les Etats revêtent cette qualité, c’est surtout à titre transitoire, en attendant d’être membre. L’Etat se familiarise avec l’organisation et peut déterminer comment répondre aux conditions

Groupe SEB et nous devons contribuer, par notre comportement, à conforter son intégrité et sa réputation. Je sais que je peux compter sur vous pour agir en ce sens. THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE - PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL 5 POURQUOI UN CODE ÉTHIQUE ? Le succès du Groupe SEB repose en grande partie sur la confiance que lui témoignent, partout dans le monde, ses parties prenantes internes et externes. Cette confiance est intimement liée à la façon dont nous nous comportons avec nos différents partenaires

des matières entre les piliers pour la Belgique, …). L’objectif fixé est « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe », formule vague déjà employée en 1949 pour le Statut du Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale. La formule « Union à vocation fédérale » demandée par la majorité des délégations n’a pu être adoptée en raison de l’opposition britannique, alors que plusieurs des objectifs déclarés de l’Union ont une connotation fédérale (monnaie commune, espace