Les Organismes Consultatifs

en fonction du besoin ou de la problématique que le CHSCT aura à traiter aux personnalités extérieures expertes. Le CHSCT est composé des membres délibératifs (prendre les décisions concernant le fonctionnement de l’instance) et des membres consultatifs (apporter un éclairage de spécialiste sur les sujets traités). Les membres délibératifs sont les représentants du personnel ou membres désignés et le Président. Les décisions concernant le fonctionnement du CHSCT sont prises par les membres délibératifs :

Groupe d'Études des Experts Comptables de la CEE (GEEC). La FEE veille à l'amélioration et l'harmonisation des pratiques des experts comptables. La FEE représente la profession comptable européenne dans les instances internationales et est organe consultatif auprès des institutions européennes. L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) L’EFRAG rassemble des groupes privés en relation étroite avec l’information financière tels que les professionnels de la comptabilité, les bourses de

institutions : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Alsace (DRASS) Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports d’Alsace (DRJS) Direction Régionale de l’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des chances (ACSé) STATUT Organisme décentralisé ( statut public). MISSIONS La DRJSCS fédère les différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social. 5missions principales : Protéger les populations vulnérables, prévenir et lutter contre les exclusions

d’expériences dans l’appui aux activités économiques et le renforcement de la société civile Juin 2010 ONG AYANT LE STATUT CONSULTATIF SPECIAL AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES AMAPPE créée en 1991 dans le sillage d’une société de capital risque : Maghreb Développement Investissement (MADI) L’Association Marocaine d’Appui à la Promotion de la Petite

indépendance par rapport à l’employeur, cotisations perçues, expérience et ancienneté Activité du syndicat dans l’entreprise Résultats lors des élections professionnelles (des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise) B/ Les organismes d’employeurs Les chefs d’entreprises sont regroupés au sein d’organisations chargées de défendre leurs droits et leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des salariés et de leurs syndicats, des consommateurs et des autres entreprises. Deux

dix ans pour que la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 succède à celle de 1994. Cette fois, le pari est en passe d'être tenu, avec une révision prévue courant 2010. Mais, au fil des rapports remis dans cette perspective par le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence de la biomédecine, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et le Conseil d'État, une question ressort, récurrente : faut-il conserver cette périodicité ? Périodicité Il ne s'agit

cas d’un gouvernement qui n’aurait pas respecté une obligation de ne décider qu’après avis du Conseil d’Etat. De la même façon, c’est le cas d’une autorité administrative ayant méconnu son obligation de ne décider que sur avis conforme d’un organisme consultatif. Cependant, quelques circonstances autorisent une autorité incompétente à prendre une décision. C’est le cas de l’urgence. Par ailleurs, les décisions d’un fonctionnaire irrégulièrement nommé ne sont pas entachées d’incompétence. Enfin,

qui évoque l'adage selon lequel la fin justifie les moyens. Nous avons vu que l'autorité correspond à une valeur reconnue et attribuée ou conférée ; elle diffère donc du pouvoir. Toutefois, une autorité sans pouvoir ne présente d'intérêt que consultatif (c'est le cas du Parlement Européen face au Conseil Européen, en 2009). Les Nations amérindiennes du Nord établissent nettement ce distinguo, en n'accordant d'autorité qu'aux personnes reconnues sages (autorité morale) et aux hommes-médecine (autorité

l'expression organisation non gouvernementale n'est entrée dans le langage courant qu'avec la création de l'Organisation des Nations unies en 1945 avec les dispositions de l'article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations unies[6] qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les États membres. La définition de "l'ONG internationale" (OING) est d'abord donnée dans la résolution 288 (X) de l'ECOSOC le 27 février 1950 : elle est définie comme «toute organisation

directives communautaires et que les normes IAS qui restent à définir soient compatibles avec la législation communautaire. 1.5. Il convient d'instaurer une coopération plus étroite au sein de l'Union, moyennant une amélioration du fonctionnement des organismes traitant actuellement des questions comptables au niveau de l'UE, de manière à dégager des positions communes sur les problèmes comptables, internationaux comme nationaux. Cela devrait permettre de renforcer l'influence de l'UE dans le débat sur