Les Parents Sont Ils Responsables De Leurs Enfants Délinquants

PENAL GENERAL VERS UN PARADIGME DE L’INDEMNISATION… ? Master 2 Recherche Droit privé et Sciences criminelles Année 2011 - 2012 MARQUIS Alexia INTRODUCTION Réparer ou punir, il faut choisir. Lorsqu’une infraction a été commise, le délinquant « doit payer pour son crime ». Mais tout l’intérêt de ce paiement réside dans le but de celui-ci : a-t-il pour finalité première la punition du coupable préjudice subi par la victime ? ou, au contraire, la réparation du Ainsi, la peine a eu diverses

De la même auteure, à la courte échelle : Romans : Le Collectionneur C’est pour mieux t’aimer, mon enfant Les fiancées de l’enfer Soins intensifs Indésirables Sans pardon Silence de mort Promesse d’éternité Format de poche : Le Collectionneur C’est pour mieux t’aimer, mon enfant Les fiancées de l’enfer Soins intensifs Indésirables Sans pardon Les éditions de la courte échelle inc. 5243, boul. Saint-Laurent Montréal (Québec) H2T 1S4 w w w .courteechelle.com Révision : Lise

Pénal Général. Au cours de sa deuxième année d’études en Droit, l’étudiant s’est familiarisé, grâce à l’enseignement du Droit Pénal Général, avec les règles, les principes qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants de façon générale. Le cours de Droit Pénal Spécial tend à l’emmener à une compréhension spécifique, technique de ces règles et principes tels qu’ils s’appliquent à chaque incrimination en particulier. Et ces règles et principes sont ceux édictés

« justitia,ae » (écrit dans cette langue « iustitia »), nom féminin provenant de « justus » qui signifie « conforme au droit », ayant lui-même pour racine, « jus - juris » « le droit » au sens de permission, dans le domaine religieux. Son étymon est parent avec le verbe « jurare », « jurer » qui désigne une parole sacrée, proclamée à haute voix. Proche, le mot « juge » renvoie au latin « judex » qui signifie « celui qui montre ». UNE NOTION POLYSÉMIQUE : (qui a deux, voire plusieurs, sens différents)

rappeurs ne savaient pas que leur destin serait plus agréable à vivre que leur passé, d'ailleurs tant que le succès n'a pas frappé à leur porte ils restent plongés constamment dans l'angoisse de rester en bas de l'échelle comme se fut le cas pour leurs parents souvent ouvriers avec un misérable salaire. Même si cela peut être choquant et reste un péché, on peut dire que c'est « pardonnable » car sortir de la galère grâce à son Art est beaucoup plus respectable que par l'argent sale. Pour les rappeurs il

plus subvenir à leurs besoins. Cette assistance publique n’est là que pour aider ponctuellement suite à la défaillance de la famille. Apres la guerre de 14/18, l’aide caritative prend forme avec les hospices pour malades, les orphelinat pour les enfants. L’aide de l’état reste faible et des grandes différences entre les régions et les villes se creusent car l’aide privé est fonction de la richesse de la région et du nombre de patronage. L’aide est appelée « tutélaire » et est non centralisée. Des

transport, restauration, obsèques à la charge des proches Frais de succession pas pris en compte Réparation de l’assistance fournie par le conjoint si victime handicapée 2. Extrapatrimoniaux Préjudice d’affection  décès Pd longtemps need lien de parenté  exclusion de la concubine Arrêt Dangereux février 1970  admet pour la 1ère fois préjudice moral pour la concubine 1975 : concubine peut prétendre à l’indemnisation préjudice moral Préjudice consécutif au préjudice d’affection  préjudice psychique

125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit public car il concerne les rapports de l’individu avec la société à laquelle il doit rendre compte de ses agissements et c’est au nom de l’Etat que le délinquant est jugé. Les principales branches du droit criminel sont : Le droit pénal général constitué par les règles communes précisant les grands principes et les conditions de la responsabilité pénale. Il est l’ensemble des normes juridiques qui règlemente

confiés aux services de police ou de gendarmerie. 1. Les textes -Les textes législatifs et réglementaires Articles 137, 138 à 141-3 et R16 à R25-1 du code de procédure pénale; Ordonnance n°45-174 du 2 Février relative à l'enfance délinquante: -article 8; -articles 10-2 et 11; -article 33 créé par la loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. -Les textes administratifs Circulaire du 24 août 1993 relative à la loi 93-2 du 4 janvier

Elle a pour fonction de réparer et éventuellement de punir. La réparation: est une fonction qui est expressément référencée dans l'article 1382 du C Civ. La punition: elle s'entend ici par la condamnation du responsable à verser des D et I à la victime la prévention: être responsable signifie aussi être prêt à assumer les éventuelles conséquences de ces actes, il s'agit aussi d'en prévenir la survenance la responsabilité civile contractuelle permet de sanctionner le défaut d'exécution du