Les Parents Sont Ils Responsables De Leurs Enfants Délinquants

distinguer la délinquance, dont l'étude considère, à partir d'une définition donnée de la légalité, la fréquence et la nature des délits commis, de la criminologie, qui prend en compte la personnalité, les motivations et les capacités de réinsertion du délinquant. Si la délinquance semble être un phénomène constitutif des sociétés humaines, la valeur qu'on lui attache dépend de la nature et du mode d'organisation de la société dans laquelle le phénomène est considéré, réflexion que l'on doit notamment à

Responsabilités civiles et responsabilités pénales...........p.6-9 a) Responsabilité civile des mineurs...............................................p.6 b) Responsabilité pénale des mineurs............................................p.7 c) Le rôle des parents.....................................................................p.8 d) L’émancipation............................................................................p.9 IV- Les sanctions s’appliquant aux mineurs........................p.10-12

analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe : « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » -- Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924 « Le juge des enfants n'est ni un psychiatre ni un assistant de service social. Il est et demeure un juge. » — Guy Raymond, Professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Répertoire de droit civil, Dalloz, septembre 2002, «

juvénile n’est pas un phénomène récent. En effet dès 1945 une ordonnance met en place une charte de l’enfance délinquante favorisant l’action éducative sur la répression. Avec l’amplification de la délinquance juvénile on peut se poser des questions. Comment faire pour remédier à cette délinquance, quels sont les moyens d’action, faut-il éprouver de la compassion envers le jeune délinquant ou bien de la solidarité envers la victime? C’est avec ces différentes interrogations que l’on peut décrire

punition à un délinquant pour l'avertir, l'éduquer. Mais cela provoquera seulement la rage de celui-ci et lui donnera envie de faire pire, de punir à son tour. La police, les autorités, qui viennent de l'Etat, cherchent à nous éduquer correctement soit en nous punissant ou en nous surveillant. - On revient sur la question, faut-il surveiller ou punir? Je pense qu'il faudrait déjà chercher à éduquer les personnes sans les punir, en leur apprenant de l'auto-discipline. Les parents devraient être

Sujet d'étude n°3 La responsabilité des enfants mineurs PARTIE 1 : DEFINIR LA RESPONSABILITE En parlant d’enfant mineur, il faut déjà définir la majorité. Si en France, celle-ci est à 18 ans, en est-il de même dans le monde. 1. Trouvez, 3 pays où l’âge de la majorité est différent de la France - - - 2. Retrouver l’âge de la majorité pénale et de la responsabilité pénale (http://www.senat.fr/lc/lc173/lc1730.html#toc0) NOTE DE SYNTHESE En France, l'âge

sauf s’il est émancipé, un jeune est sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur qui doivent le protéger et l’éduquer . Avant ses 18 ans , il ne peut pas voter aux élections , quitter le domicile familial ou se déplacer librement sans l'autorisation de ses parents , passer un contrat. Ce sont les parents , tuteurs qui le représentent pour tous les actes de la vie civile . Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. La Justice des mineurs remplit

sujet de droits. Cette convention énonce dans un long texte (54 articles) les droits fondamentaux des enfants et les obligations des Etats pour les appliquer. Cela concerne tous les enfants jusqu’à 18 ans, quels que soient leur origine, leur couleur, leur sexe, leur religion : droit à la vie, droit à l’identité, droit à l’éducation, droit à la santé, droit de ne pas être séparé de ses parents, droit de ne pas être exploité, droit d’exprimer son opinion… La Convention explore tous les domaines de

par des peines d’emprisonnement, des amendes et des peines complémentaires. Selon la gravité du délit ou son caractère de récidive on parle de petite, moyenne ou grande délinquance. 3. Problèmes posés Durcissement des actes délinquants et augmentation des agressions « gratuites » témoignent de problèmes sociaux de plus en plus lourds Délinquance juvénile aggravée Danger des disparités à terme entre communes riches et communes pauvres Le manque d’effectifs de policiers expérimentés

professionnels tels que le juriste, le sociologue mais aussi le psychologue. De manière générale, la délinquance juvénile regroupe l’ensemble des délits et crimes considérés sur le plan social, en un temps et un lieu donné, par des mineurs, donc des enfants de moins de dix-huit ans. Toutefois, la délinquance juvénile n’est pas une manifestation nouvelle et elle n’est pas plus importante qu’il y a dix ans selon les statistiques. Mais tout de même, ce phénomène est très présent dans une société où l’autorité