Les Peines Et Mesure De Sureté

la faculté). Ce qui caractérise le droit pénal c’est qu’il est sanctionné par une peine Une peine est une sanction spécifique limitativement énoncée par la loi Les principales peines sont : * l’amende = sanction pécuniaire prononcée au bénéfice de l’Etat * l’emprisonnement Mais il existe d’autres peines : * Travail d’intérêt général * Retrait de permis (de conduire, de chasser…) * Interdictions professionnelles * … Le juge ne peut pas créer une nvlle peine, elles sont

titres……...……………………………………. 2- la restriction et le retrait des autorisations…………....................................... B- les sanctions pénales………………………………………………………….. 1- amendes……………………………………………………………………... 2- peines d’emprisonnements et mesures de suretés………………………….... CONCLUSION……………………………………………………………………... BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………... INTRODUCTION Le secteur minier ivoirien n’a

des juges royaux et ?? qui interprétaient la loi Compétence criminelle, civile et religieuse appartient à cette cour Cela n’a pas évincé la justice privée de la vengeance(loi du Talion) mais la peine est établie selon les ppe dune justice d’Etat Peines un peu moins cruelles qu’en Mésopotamie Ex : bastonnade limitée à 40 coups, lapidation réservée aux crimes les plus graves (homicide, inceste, adultère, parjure), pas de peine de mutilation CHAPITRE II LA GRECE : L’INVENTION DE LA PEINE

72, 73 et 74 Séance 2 : Les deux personnages Objectifs : - Qui sont Mandy et Tracey ? -Comment évoluent leurs relations à travers les formules d’appel et de politesse ? Fiches de renseignements à compléter au fur et à mesure de la lecture |Nom | | | |Date de naissance | |

Resocialiser l’infractr Réparé la victime Intégré approche global restaurative réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush) Réflexion jque et philosophique

droit ayant pour objet traditionnellement la prévention et la répression des infractions. Il apporte une définition des comportements conflictuels, contraventionels, criminels et prévoit des peines en cas de violation de la loi. Le droit pénal est l'ensemble des règles qui déterminent les infractions, les peines applicables et les conditions de la responsabilité pénale. C'est un régime répressif, autonome avec une juridiction, des procédures et des sanctions spéciales. Le crime est une action, omission

o Droit pénal : principes, lois pénales, peines On définit le droit pénal comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels, c’est l’infraction, la réaction de la société c’est la sanction. Le phénomène qui se développe c’est la barbarie. Que nous inspire le phénomène criminel, la sanction, et comment bâtir une politique criminelle, l’infraction en elle même dès lors qu’elle a été commise, elle fait peur, elle suscite en nous différent sentiment, souvent d’horreur et d’angoisse

pour donner naissance à un modèle mixte. En savoir plus : Extraits du Traité des délits et des peines Cliquez pour accéder à l'extraits du Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria et renvoi au site Uqac pour une lecture intégrale de cet ouvrage fondamental. Traité des délits et des peines, Chapitre XV, Des accusations secrètes. « Les accusations secrètes sont un désordre évident, mais consacré et devenu nécessaire dans plusieurs gouvernements

régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. VIE Article 3 - Interdiction de la torture Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. TORTURE Article 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire

qu’il n’y a pas lieu de distinguer entre l’information stockée sur les supports traditionnels et celle qui est automatisée. Par conséquent, la cybercriminalité ne justifie pas de nouvelles mesures législatives. Le deuxième courant considère la cybercriminalité comme étant un phénomène spécifique. Des nouvelles mesures sont donc nécessaires. Les ripostes juridiques marocaines s’inscrivent dans cette deuxième perspective. Cette démarche a abouti à l’adoption de plusieurs textes législatifs. Il s’agit notamment