Les Pouvoirs Du Président De La République Non Soumis Au Contreseing Ministériel

de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques), et il doit être respecté par les autres états. ( Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique, la ruse, l'argent, ... => critères fragiles * conception théocratique : origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :

Sujet : les pouvoirs du président de la République sous la Vème république. « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » de De Gaulle.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondamental de la Vème République a voulu tirer des leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient tourmentés la IIIème et la IVème République. Pour ce faire, elle a fait du président de la République « la clef de

Melle Dupendant Jeanne TRAVAUX DIRIGES D’INSTITUTIONS POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel

Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE INFLUENCE SUR L’ORIENTATION POLITIQUE B. … MAIS EN POSITION INSTABLE 1. UN BESOIN DE FORTE LÉGITIMITÉ 2. LE DUALISME COMME FORME TRANSITOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE

– Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis.

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue constant visant à l’équilibre des institutions , il est caractérisé par certains mécanismes , tel la