Les Pouvoirs Du Président En Période De Cohabitation

∙Histoire Géographie Education civique, 1ere STD2A, STI2D, STL, Magnard, 2011 Bibliographie succincte : - Odile Rudelle, De Gaulle pour mémoire, collection « Découvertes Gallimard », Gallimard, 2010. - Sabine Jansen,  Les pouvoirs et le citoyen : IV-Vème Républiques , La documentation photographique, n°8017, La documentation française, 2000. - Serge Berstein,  Le Gaullisme, La documentation photographique, n°8050, La documentation française, 2006. - deux sites

possible. * A l’époque moderne (antiquité, MA, moderne (jusqu’à la Rev)) : approche qui s’impose à partir du 18ème. Approche technique, plus juridique bien que le souci normatif soit au 2cde plan. Comment s’agence et s’articule les différents pouvoirs ? * Sociologique (1950’s-1980’s) : Bernard Champou. A. Une préoccupation ancienne des penseurs du politique On a tendance de manière spontanée à penser que la politique nait dans la Grèce antique, des philosophes pensent la forme des

critique des Etats-Unis dans le contexte de guerre froide ; il exerce son pouvoir de façon très personnelle et assez autoritaire (il estime que le président est au dessus des partis et qu'il n'a de comptes à rendre qu'aux citoyens). En mai 1968 la contestation du pouvoir gaulliste est profonde : les jeunes la lancent, suivi des travailleurs et des partis politiques de gauche. Cela montre qu'un fossé s'est creusé entre le pouvoir vieillissant et une société française plus jeune et moderne. Même si les

fait du pouvoir constituant dérivé A° Les limitations temporelles La constitution du 4 octobre 1958. Trois cas, périodes durant lesquels la constitution ne pourra pas être révisée. Donc limitation temporelles.  Article 7 alinéa 11 de la constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette vacance le président du sénat

second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant

les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel qui instaure l’élection du président de le République au Sud fait de lui la clé de voutes de toutes les institutions. Seul les différentes expériences de cohabitation vont

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est

1958 : * Le pouvoir exécutif : Prépondérance de l’exécutif à deux têtes (le Président et le Premier Ministre) Le président dispose de pouvoirs réels : * nomme les ministres * chef des armées et de l’administration * dispose de pouvoirs étendus en cas de crise (article 16). * Il peut réviser la Constitution * dissoudre l’Assemblée Nationale. Le 1er Ministre : - choisit les membres de son gouvernement Art.20 : Le Président de la Rep. n’a pas tout le pouvoir exécutif. Le

------------------------------------------------- LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE ------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation.