Les Pouvoirs économiques Public

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de

l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.[1]). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...). Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif[2], un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent. La corruption est subjective mais elle

Année scolaire 2012-2013 TERMINALE ES - DISSERTATION MAISON - CORRIGE Sujet : « Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?» INTRODUCTION Ouverture : Dans les sociétés démocratiques « les hommes naissent libre et égaux en droit ». Pour Tocqueville ses sociétés sont donc caractérisées par une « passion pour l’égalité » car l’égalité des droits favorise un sentiment d’égale considération qui pousse à l’égalisation des conditions. Donc

Cours assurés et présentés par M.BAKLI (M)  Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales Département des sciences économiques Deuxième année des sciences économiques Année universitaire 2007/2008 Sections A et C Module d’économie des finances publiques Programme annuel Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution

d'entreprises- tente d'influencer une décision publique. Plusieurs auteurs ont montré l'importance du lobbying, comme levier d'action pour -et dans- le développement stratégique de l'entreprise (Baron, 1995 ; Buccholz, 1992 ; Yoffie, 1988). L'actualité économique nous fournit par ailleurs une multitude d'exemples de situation où le lobbying est utilisé par les entreprises comme moyen de défense ou de promotion de leurs intérêts stratégiques. Dans un de leurs articles, Keim et Baysinger (1988) montrent que

rencontrées se trouvent à la dernière page. SP et droit communautaire Le droit communautaire (les traités Européens, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes) a été construit sur la base de la doctrine économique libérale. Le marché intérieur tente d’atteindre la satisfaction collective maximale en appliquant les principes de la libre concurrence : la transparence de l’information, l’atomicité des entreprises…. Ce principe de libre concurrence vaut au

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit

Politiques Economiques et Sociales La politique économique et sociale est l’ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics à atteindre des objectifs relatifs à la situation économique et sociale d’un pays. Lorsque les mécanismes de marché ont pour conséquences des déséquilibres économiques et sociaux, l’Etat peut intervenir par une action de régulation à travers une politique économique et sociale visant des objectifs économiques et sociaux : Les objectifs économiques sont la croissance

Variable 2 “Le rôle des acteurs publics dans l’économie” 1 Définition Le rôle des acteurs publics (et donc au premier chef de l’État au sens large) dans l’économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des collectivités locales en matière de développement économique ; aides de l’UE accordées aux régions ; actions publiques des entreprises publiques ou d’autres établissements publics semi-publics (SEM, EPIC, régie, etc.). La politique fiscale est l’instrument

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux