Les Pouvoirs économiques Public

spécifique destiné à régie une ad, le rapport entre administrés et l’ad est inégalitaire (besoin de rapidité) à la différence du droit privé ou le rapport entre les individus est égalitaire = consensualisme. 3 grandes notions : service public, puissance public et intérêt général. PARITIE I LES MECANISMES PRINCIPAUX DE L’ADMINISTRATION FRANCAISE Ces mécanismes sont établis en de permettre la satisfaction des intérêts collectifs des citoyens français. CHAPITRE I LE PHENOMENE ADMINISTRATIF

et centrales (gouvernement, cour des comptes). Au sens large, on ajoute les collectivités territoriales et les administrations de la Sécurité Sociale. Problématique : Comment cette intervention est de nature à favoriser une grande efficacité économique et une équité ? I LE POIDS ET L’ACTION DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE 1- Budget de l’Etat C’est l’ensemble des recettes et dépenses publiques pour un exercice (=une année). Ce budget est proposé par le gouvernement et voté par le Parlement

Université Hassan II CasablancaFaculté des sciences juridiques,économiques et socialesMohammediaCours Le droit budgétaire TROISIEME SEMESTRE DROITTRONC COMMUNDispensé par :Pr ABA NAIMAAnnée universitaire2019/2020Introduction I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des

LA POLITIQUE BUDGETAIRE Rappel du contexte : La politique économique La politique économique est un ensemble d’actions entreprises par les pouvoirs publics. La politique économique se traduit par la définition d'objectifs économiques et sociaux et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour les atteindre. Les objectifs poursuivis : Les grands équilibres constituent aujourd'hui les objectifs de toute politique économique. Ils sont au nombre de quatre: - la croissance du PIB et l'amélioration

pour une géographie des relations entre espace, pouvoir et ... Page 1 sur 12 Cybergeo : European Journal of Geography Politique, Culture, Représentations Jérôme MONNET La symbolique des lieux : pour une géographie des relations entre espace, pouvoir et identité The Symbolics of Place : A Geography of the Relationship Between Space, Power and Identity [@article] 56 RÉSUMÉ/ABSTRACT/RESUMEN Les relations entre l´espace, le pouvoir et l´identité sont nécessairement médiatisées par

modes de gouvernance les plus connus, à savoir la gouvernance d’entreprise, la gouvernance publique, et la gouvernance territoriale. C’est ainsi, que nous évoquerons le concept de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), le courant du New Public Management (NPM) et le concept de gouvernementalité de Michel Foucault (1978). Nous considérons que la gouvernance s’applique à un « système » et nous proposons une définition du concept de gouvernance d’un système, comme suit : « La gouvernance

pour six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités

Etat des lieux de l’intélligence économique au Maroc Encadré par le Pr. Abdellah Sadik Fait par Mohamed Amine Ait Ben Aoumar Etats des lieux de l’intelligence économique au Maroc Devant les évolutions aussi rapides qu’imprévisibles que connaît le monde, les économies des pays émergents sont parmi les plus exposées. Dans le cas du Maroc, la croissance soutenue des dernières années donne des raisons d’espérer une consolidation des fondamentaux économiques et l’apparition de secteurs leaders

« Dette et performances économiques ». « C'est la croissance forte qui a permis la hausse des dépenses publiques » Daniel Cohen,professeur d'économie à l’École normale supérieure, La Prospérité du Vice. D. Cohen explique que la croissance forte fait croire en la possibilité d'un lien durable entre les générations. L'État providence crée une chaîne de solidarité financière, laquelle tend à se substituer à la famille. Car on s'occupe moins de ses parents, quand ils deviennent financièrement

Introduction : - QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? → C’est le droit de l’administration. Mais… - QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION ? → Sens matériel : c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale :