Les Pouvoirs économiques Public

Chap. 1 = Code des Marchés Publics I) Définitions A) Marchés publics Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. Il respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, des qualités de traitement des candidats et de transparence de procédure. B) Les accords de marché Les accords sont des contrats

Les pouvoirs et politiques menées par l’Ile de France Les régions administratives françaises sont en 2014 au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine et cinq départements et régions d’outre-mer. A partir du 1er janvier 2016, elles passeront au nombre de 13 en France métropolitaine. Cependant le département « Ile de France » n’est pas concerné par ce changement. L’Île-de-France, que l'on connaît aussi sous le nom populaire de « région parisienne », est une région historique et administrative de France

Introduction La séquence 3 nous a permis de voir que le marché se trouve dans certains cas en situation de déséquilibre. Les défaillances du marché peuvent justifier une intervention de l’État, celuici remplissant alors trois grandes fonctions économiques que sont l’allocation, la répartition et la stabilisation (chapitre 1). Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires, qu’il réutilisera en tant que dépense publique. Plus globalement, c’est son budget

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA – BEJAÏA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Colloque National sur [pic] Béjaïa le 23-24 mai 2007 Auditorium Aboudaou Président d’honneur Professeur MERABTI DJOUDI, Recteur de l’Université Abderrahmane Mira Comité Scientifique Président : Professeur ZOUAÏMIA Rachid, U. Béjaïa Membres : • Pr. KHERBACHI Hamid, U. Béjaïa • Pr. KHELLADI

politique budgétaire conjoncturelle est elle efficace ? « Si l’Etat est fort, il nous écrase ; s’il est faible nous périssons » ; ce constat de Paul Valery illustre la crainte que suscite l’intervention de l’Etat, à travers les politiques économiques, dans les esprits. D’après Adam Smith (1723-1790) le père fondateur de la doctrine du « laisser faire, laisser passer » et de la main invisible, le meilleur mode d’organisation du marché est le marché concurrentiel car il permet non seulement la

production optimale par rapport aux coûts. Le prix unitaire correspond exactement à l’augmentation de la recette de la firme pour chaque unité vendue. Dans ce cadre théorique la fixation du prix résulte des actions individuelles de tous les agents économiques sans qu’un seul agisse individuellement sur le prix. La fixation du prix est automatique, les mécanismes de marché le feront tendre vers le prix d’équilibre, ce qui assure une autorégulation. La loi de l’offre et de la demande est une représentation

QUELLES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPÉEN ?Introduction / problématique :La construction européenne est une histoire originale d’intégration économique : mise en place d’un marché unique, encadré par des politiques de la concurrence, mais également d’une monnaie unique d’où découle une politique monétaire unique et qui est accompagnée de règles budgétaires pour chacun des États membres. Mais quels sont les avantages et les limites de ces politiques économiques, aussi bien structurelles

organisations, qu’elles soient de petite, moyenne ou grande taille, à but lucratif ou non lucratif. Les collectivités locales, les administrations, les hôpitaux n’échappent pas à cette règle. Le management des villes conçu souvent dans le cadre du management public résulte de l’idée que l’on peut gérer un Etat ou une collectivité locale au même titre qu’une entreprise, en tout cas en essayant d’optimiser les diverses ressources (naturelles, matérielles, financières, humaines etc.). Et il est effectivement démontré

d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration

souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif de dire