Les Pratiques Anticoncurrentielles Maroc

traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif normatif moderne au sein du corpus juridique général. Ouvert à l’économie mondiale, respectueux de la légalité Internationale et confronté à une forte demande de modernité, le Maroc s’est inscrit dans une mise à niveau générale de son économie et de son administration, qui tente de répondre aux standards de la modernité internationale. En revanche, une tradition étatique construite sur les conflits entre les influences légales

Hamza El Admi, S5 Droit de la concurrence.Décision de l’A.N.R.T contre IAM pour pratiques anti-concurrentielles.Après la privatisation partielle de l’Office national des Postes et Télécommunications en 2001, deux entités ont vu le jour, dont Ittisalat Al-Maghrib ou Maroc Telecom, premier opérateur à pénétrer le marché marocain. Disposant des infrastructures appartenant à l’ONPT, la société a bénéficié d’un avantage considérable, particulièrement dans le cadre de la distribution et de

économique et sociale du Maroc. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d’un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans cette voie parce qu’il est devenu conscient des impératifs d’ancrage à la globalisation des économies, donc des défis de la mondialisation et de ses répercussions sur les plans stratégique, politique et organisationnel.[10] Le Maroc reste en fait fidèle aux

certaines pratiques qui entravent cet ordre public. C’est dans ce cadre que la loi 06 99 (du 5 juin 2000) sur la liberté des prix et de la concurrence établit un ensemble d’articles visant à définir les actions interdites, contrôlées ou réglementées. Ainsi , après avoir visé le sens de la liberté des prix ,la loi 06 99 expose successivement les attitudes interdites en les cernant dans les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de la concurrence , et les pratiques réglementées

évolutions futures. Il faut se plier aux engagements du Maroc, et en particulier, au très important accord d’association entre le Maroc et l’Europe (de Rabat 25 avril 1976). Cet accord vise à faciliter les relations entre le Maroc et l’Europe en vue d’une coopération de plus en plus proche, de plus en plus étroite et, pour ce faire, de nous habituer à leurs modes de fonctionnement. A ce titre, la loi interdit les pratiques anticoncurrentielles, notamment l’octroi d’aides, mais également les abus de

HISTORIQUE DES GRANDS MAGASINS DE COMMERCE AU MAROC : Au Maroc, le commerce a été de tout temps florissant de telle sorte que certaines villes ( Fès, Marrakech, Salé, Essaouira...) doivent leur réputation au trafic commercial qu’elles avaient connu. Aujourd’hui, encore, on ne peut ignorer le rôle prédominant du secteur commercial dans certaines villes comme Casablanca, Fès, Agadir, Marrakech etc. L’équipement commercial bien que marqué par son caractère classique, englobait déjà plusieurs formes

ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE ‫ﺍﻟﻤـﻤﻠـﻜـﺔ اﻟـﻤـﻐـــﺮﺑـﯿــﺔ‬ ‫رﺋــــﯿـــــﺲ اﻟـﺤــﻜـﻮﻣــــــﺔ‬ ‫ﻤـﺠـﻠﺱ ﺍﻟـﻤـﻨـﺎﻓﺴـﺔ‬ AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1 - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro 26/S/11, par laquelle la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Général des Entreprise du Maroc (CGEM) a saisi le Conseil de la Concurrence pour

Competition Policy for Small Market Economies (Harvard University Press, 2003). Au 4 février 2003, la plupart (9) des contributions soumises au Secrétariat provenaient d’Europe et d’Afrique du Nord (le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, la Macédoine, Malte, le Maroc, la Suisse et la Tunisie ont présenté des contributions, et celle de Consumers International était un rapport rédigé par l’Association des consommateurs slovènes). Deux autres économies africaines (le Cameroun et la Côte d’Ivoire) ont également soumis

Introduction : Dans le cadre de droit moderne au Maroc, la loi n˚ 06-99 du 5 juin 2000 innove en introduisant le droit de la concurrence dans le système juridique du pays. Cette loi qui s’inscrit dans la ligne droite de refonte du droit économique, amorcée depuis l’adoption du programme d’ajustement structurel, se caractérise par sa forte teneur pénal. En effet, l’équation entre la réglementation de la concurrence et le droit pénal économique semble découler naturellement d’un impératif catégorique

pour faire naître un nouvel état d’esprit et une évolution remarquable dans les pratiques de Marketing des services bancaires. Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l’écart de toute dynamique stratégique et approches Marketing. Cette absence de comportement trouve son explication dans la nature du système bancaire Marocain, qui a été marqué et pour longtemps par sa pratique anticoncurrentielle (HOLDING) fortement réglementée par l’Etat « Banque al Maghreb». Or, Le nouveau