Les Principales Caractéristiques De La Constitution Du Royaume Unis

Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés. Pour Patrick Fraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique

l’entreprise Citroën pour faire cette étude. L’entreprise Citroën n’est pas implanter aux Etats Unis. Citroën est un constructeur automobile français fondé en 1919 par André Citroën qui fait partie du groupe PSA Peugeot Citroën depuis 1974. J’ai choisis cette entreprise car je m’intéresse au développement du secteur automobile en suivant quelques actualités ciblées et la marque Citroën n’étant pas implantée aux Etats Unis, cela était une opportunité. Pour réaliser cette étude, je ne possède aucun budget,

Carolingien et les 6 nations du charbon et de l’acier. Dès le IXème s. la France forme un Etat indépendant. Le christianisme a été fondamentale dans la pensée durant le Moyen- Âge jusqu’au XVIIème s.) Tout corps politique possède une « constitution (organisation) réunion de trois éléments : un peuple, un territoire et un gouvernement. Pour perdurer une domination doit s’organiser, s’institutionnaliser. On retrouve ici la notion d’institutions politiques. Il faut donc donner une légitimité

des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la

Chapitre 1 : La constitution de l’état 1. La constitution comme norme Traditionnellement, 2 constitutions apparaissent : -conception matériel = décrire la constitution par son contenu, par son obj. -Conception normative, formelle = Décrire la constitution non plus par son obj, son contenu mais par la procédure qui à conduit à son adoption. Cette procédure déterminant la valeur normative de la constitution en question. A. La Déf traditionnelle de la constit a) Conception matériel de la constit

deux premiers : c'est en particulier le cas en France, dont la Constitution évoque le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et simplement l'autorité judiciaire. Par ailleurs, le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif). La séparation des pouvoirs

l’ouest à l’est 499km. Le climat La caractéristique principale du climat suédois est liée à sa latitude : été très court, pendant lequel le soleil ne se couche pratiquement pas, et hiver prolongé avec neige et obscurité quasi permanente. Les infrastructures Réseau de chemin de fer Le réseau de chemin de fer en Suède compte environ 12 000 km de voies, dont environ 90% sont électrifiées. Le réseau compte 48 lignes et près de 600 gares. Outre les lignes principales, le réseau comprend un certain nombre

d'abord terrestre, il est délimité par des frontières, ces frontières peuvent être établies sur des bases physiques, comme une ligne de crêtes. Ces limites peuvent être fluviales ou marines, et elles peuvent être artificielles (ex = entre les Etats-Unis et le Canada). Ces frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime

dans état d’urgence ou état de siège...) et non « corps politique » (comme dans État souverain ou État démocratique...). La définition du concept d’état de droit Le concept d’état de droit a pour origine deux traditions : - Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, la Rule of Law qui s’est édifiée au début du 17e siècle à partir des coutumes locales et de la jurisprudence. - En Europe continentale et particulièrement en France et en Allemagne, l’état de droit ou Rechsstaat qui est l’œuvre du

système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système américain -> système très politique * Juges de la cour suprême choisit par le président des Etats –Unis (prend des juges de son parti, ex. George Bush -> une juge, on voulait savoir si juge pour ou contre avortement (peut provoquer un revirement jurisprudentielles), peut influencer la décision, la nomination, 3 questions: avortement, peine de mort