Les Principaux Apports De La Lolf

Le Jeudi 24 septembre 2015 Thème 2 : Genèse, objectives et premier bilan de la mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) L’article 47 de la Constitution renvoi à la disposition organique le soin de préciser les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finance. Les lois organiques ont pour vocation de compléter et préciser les dispositions constitutionnelles, à ce titre elle présente quelques particularités juridiques notables. Elles sont

Sommaire : SECTION 1 : la Loi organique relative aux lois de finances 1- Définition de la Loi organique  2-La loi organique en France  3-LOLF : la nouvelle constitution financière SECTION 2: La loi organique relative aux lois de finances 2001 (la LOLF) 1-La genèse de la LOLF  2-Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF  3-Un budget plus lisible présenté par politiques publiques 4-Les pouvoirs accrus du Parlement  Introduction : La loi organique

projet d'application informatique destinée à traiter l'ensemble des données budgétaires, comptables et de gestion des administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux comptables prévus par la LOLF. Un nouveau système d'information financière constitue en effet un outil essentiel de la modernisation de la gestion publique prévue par la loi organique. Un service à compétence nationale "ACCORD" créé en 2002 est chargé d'assurer la maîtrise d'ouvrage

              Action
Introduites par la LOLF, les actions constituent une déclinaison des programmes par destination de la dépense. Elles permettent d'identifier, au sein d'un programme, les crédits ayant la même finalité. Mais les crédits des actions sont alloués à titre indicatif, les responsables de programme pouvant les réaffecter. Parallèlement, les programmes sont également déclinés par nature de la dépense, dans le cadre de titres.
La LOLF prévoit que le projet annuel de performances

politiques : il est toujours nécessaire d’effectuer des choix qui expriment une politique en faveur du social, de la culture, de la défense… Le budget reste le meilleur moyen pour comprendre et contrôler la politique d’un gouvernement. Un autre but de la LOLF est justement de rendre plus lisible la loi de finance de chaque année (objectifs, choix) de façon à faciliter le contrôle des parlementaires. II. L’évolution historique : la conquête du pouvoir financier par le parlement. Les finances

le pouvoir exécutif. La LOLF, quant à elle, résulte d'une initiative parlementaire. Plus précisément, c'est une proposition de loi présentée par le député Didier Migaud et le sénateur Alain Lambert qui en est à l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Etat. La lecture du texte de la LOLF est riche d’enseignements

réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction = acronyme : la Lolf = loi organique pour les finances publiques. Les FP ont une image négative. C’est un secteur évolutif et réactif. 1°. Définition de la science des FP = pas toujours appelés comme ça, autrefois on parlait de « législation financière ». La

Performance et Lois de Finances | Selon Michel Bouvier, les lois de finances suite à l’intervention de la LOLF doivent répondre à un objectif « d’essence plutôt économique ». « Elles se montre désormais préoccupé par la rationalisation, l’efficacité et la performance de la gestion des fonds publics ». L’article 1er l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose que les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, compte tenu d’un

de comptabilité économique est bien utile car elles recouvrent l’ensemble des institutions dont la principale activité économique est de réaliser des opérations de redistribution ou bien d’offrir des services non marchands. Elle permet donc d’appréhender une bonne part des réalités contemporaines. Mais cette notion laisse cependant de côté les organismes publics lorsque leur activité principale consiste à offrir des services marchands. Elle semble donc relativement restrictive. Compte tenu de

Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles Sites internet P.14 6-ENJEUX EUROPÉENS ET COMPARAISONS INTERNATIONALES