Les Principaux Apports Du Code De Travail Marocain

Introduction Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe

d’initiation : Effectué au sein de la Banque Marocaine Du Commerce Extérieur Agence Med V Réalisé par : Encadré par : El YATIM Zineb M. KCHIRI Abdelmadjid Année universitaire : 2014/2015 Je dédie mon rapport de stage au sein de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur à toute ma famille notamment

L'article 982 du dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C..) définit ainsi le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». De cette définition, il semble que trois conditions soient nécessaires à l'existence d'une société : un contrat qui exprime la volonté d'une association, des apports, et la recherche des bénéfices

INTRODUCTION A l’ère de la globalisation qui se caractérise par une concurrence de plus en plus farouche, les entreprises, partout dans le monde, cherchent à se protéger contre le principal risque, celui de leur disparation. Pour se faire, elles ont recours de plus en plus aux alliances stratégiques afin de réaliser des objectifs économiques tels que l’acquisition de nouveaux marchés, l’amélioration de leurs marges bénéficiaires ou des objectifs immatériels tels que l’amélioration de leur savoir

règles particulières, celles contenues dans le Code des sociétés (dahir du 30 août 1996 portant code des sociétés anonymes dit également loi 17/95 et dahir du 13 février 1997 portant loi sur les autres types de sociétés). C’est ainsi que le Code civil (dahir des obligations et des contrats ou DOC) donne de la société la définition suivante : ²la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice

investissements que par la création d’emplois. - Les petites et moyennes entreprises (P.M.E) : Le GBP diversifie ses moyens d’intervention en facteur des P.M.E. en leur distribuant des crédits à court, moyen et long terme. - Les Ressortissants Marocain à l’étranger (RME) : L’intérêt bien compris que présente la croissance des recettes en devises commun pour tous les pays du monde, il est donc tous à fait logique que les pouvoirs publics et le C.P.M se préoccupent les mécanismes appropriés pour

La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs : le droit de se constituer et de s’organiser librement, le droit de s’affilier à un organisme syndical, et la garantie quand à la non intervention

Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte des PME Section I  : Dispositions générales de la charte 

L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg

[pic] Introduction générale Chapitre 1 : APPERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement