Les Principaux Apports Du Code De Travail Marocain

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants

durant mon stage. 3 Introduction : La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte

tourisme *Création de l’ONMT 2. Sur le plan public *Caisse des prêts immobiliers III. Etape de la politique volontariste 1965-1999 1. les institutions et organismes spécialisés *Le ministère du tourisme *office national marocain du tourisme "ONMT" 2. Les principaux organismes financiers *La caisse de dépôt et de la gestion *Le crédit immobilier et hôtelier *Banque nationale pour le développement économique 3. Les codes d’investissement 4. La création, l’aménagement des zones d’aménagement

créanciers, qui de par leur position de force sont susceptibles d’imposer aux premiers cités des taux exorbitants. Mais il s’agit aussi de protéger ces derniers des retards de paiement qui peuvent nuire tout autant aux créanciers. Le législateur marocain, en ce sens a promulgué plusieurs textes afin de réguler les pratiques courantes en matière de délais de paiement notamment la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui stipule à l’article 54 : Il est interdit à tout producteur

qu’il propose 1er exemple : bail civil et bail commercial En droit civil, le locataire qui loue pour habiter ne peut pas exercer une activité commerciale dans le lieu de location. En revanche, le locataire commerçant peut adjoindre à son activité principale des activités connexes. Par exemple, un boulanger peut devenir pâtissier, un libraire papetier, etc…. Le locataire commerçant peut même dans certains cas changer carrément d’activité sans avoir besoin du consentement du bailleur. En droit civil

16 Un pavillon malgré tout conforme aux normes de sécurité internationale … .....................18 … Mais des tarifs toujours non compétitifs .........................................................................18 Analyse financière des principaux armateurs nationaux ..................................................................20 COMANAV.........................................................................................................................22 IMTC ..................

gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. Enfin, veuillez accepter, mesdames et messieurs tous mes sentiments de reconnaissance les plus distingués. HASSOUNI Mounir Remerciements………………………………………………….………………………………………………………………

Introduction Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. Enfin, la suppression ou la transformation de l'emploi doivent être consécutives notamment à des difficultés économiques