Les Principaux Apports Du Code De Travail Marocain

techniques qui donnent naissance ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi

cette analyse théorique sur le cas marocain. Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : Le système fiscal ne peut être considéré comme neutre, l’analyse des économies permet de constater que l’organisation productive de l’entreprise, ainsi que sa décision d’investir, connaît de nombreuses modifications provoquées par l’intervention de la fiscalité. Dans cette première partie, nous essayerons de développer les principales distorsions provoquées par la fiscalité

L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg

2 Contraintes financières 6- Résultat de l’analyse III- Travaux effectués et apports de stage 1- Travaux effectués 1.1Communication Externe 1.2Communication interne (évènementiel) 2- Apports de stage 4 Introduction Au terme de mes études à l’Ecole Normale Supérieure de Tétouan, j’aurais à faire face à un milieu professionnel qui, outre les études, exige une certaine connaissance du milieu du travail ainsi qu’une élasticité au niveau de la communication. Pour cela, l’ENS, a insérer

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

VOIRE UNE VÉRITABLE « COMMUNAUTÉ » QU’EST LE GROUPE BANQUE POPULAIRE, EN GÉNÉRAL, ET LA BANQUE POPULAIRE DE TANGER-TÉTOUAN (B.P.T.T.), EN PARTICULIER. IL EST DONC ESSENTIEL DE CONNAÎTRE ET D’APPROCHER L’ENTITÉ DANS LAQUELLE NOUS SOMMES AMENÉS À TRAVAILLER. C’EST POUR CETTE RAISON QUE LE CYCLE D’INTÉGRATION A DÉBUTÉ PAR UN SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION ET UNE TOURNÉE AU SEIN DU SIÈGE RÉGIONAL. CE SÉMINAIRE A DONC EU LIEU LE 18 MAI 2004, AU SEIN MÊME DU SIÈGE ET A ÉTÉ ANIMÉ PAR MADAME AMALE SENTISSI,

l’entreprise « CHAABI LLD », et son responsable Marketing et Qualité M. Hamid MOUFLIH. Ce travail a comme objectif : Appréhender l’organisation interne d’une entreprise; Comprendre la structure interne et le fonctionnement d’une entreprise; Comprendre et assimiler, à travers des entretiens directifs, la complexité du travail d’un manager; Comprendre la mise en pratique réelle du terme PODC concernant le travail d’un manager; Pratiquer le diagnostic stratégique d’une entreprise en réalisant l’analyse

service DATAMINIG, pour ses utiles instructions, sa bienveillance et son encadrement, ainsi que tout le personnel de la Direction Marketing (Mr MOSSEDDAQ, Mr BOUNAIM ainsi que Mme HLIM, Mme JOUHARI et Mlle ALAMI) qui créent une agréable ambiance de travail. Nos remerciements s’adressent également à Mme ABAD responsable des Ressources Humaines et Mr ELAISSOUG chef de Département du Pricing pour leurs précieux conseils et leurs encouragements continus aux stagiaires. On remercie pareillement

ce Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait

COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique