Les Principaux Apports Du Code De Travail Marocain

administratif. « Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qui les emploie dans le service public ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civile sans support particulier à particulier que cette responsabilité n’est ni générale ni absolue qu’elle a ses règles spéciales qui varient selon les besoins du service et la nécessité de conciliation particulière avec les droits. SECTION

une mise en œuvre plus ciblée des instruments mis à disposition par l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et appuiera l’objectif marocain d’une intégration plus forte des structures économiques et sociales marocaines à celles de l’Union. Ce processus prévoit également le rapprochement de la législation, des normes et des standards marocains à ceux de l’Union dans de nombreux domaines, et ce en vue d’intégrer progressivement le marché intérieur de l’Union européenne et ses structures

2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité d’assurance et son impact sur la réglementation du secteur Partie 2 : Le droit des Assurances Marocain et son histoire 1. Le Droit des Assurances Marocain 2. Histoire Conclusion Introduction L'apparition de l'assurance est un phénomène relativement récent, inconnu dans l'antiquité et au Moyen âge. En effet, de tout temps l'homme à chercher à se protéger contre

directeur d'agence ESSALAM de DAKHLA Mr. ELBAROD MOHAMED : Responsable administratif . Mme. RAHOUMI OUAFA : Chargé de produits. Mr. IKLI ISMAIL : Chargé de caisse Mr. CHATOUI SOUHAIL Agent sécurite Avec toute ma reconnaissance, je souhaite que ce travail atteigne l’objectif souhaité. Enfin, veuillez accepter, madame et messieurs tous mes sentiments de reconnaissance les plus distingués. OULMADOU MOHAMED Rapport de stage Banque Populaire Page 2 Introduction : Le secteur bancaire

reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail. Nos remerciements s’adressent à Mademoiselle ZINEB FASSI FIHRI notre encadrante qui n’a cessé de nous prodiguer ces conseils et ses suggestions pertinents , et qui n’a épargné aucun effort pour contribuer à la réussite de notre travail . A tous nos professeurs de département de Droit Privé Français. A tout le staff administratif

Introduction I. Historique et naissance de la gouvernance des PME au MAROC : 1. historique : 2. Les PME ont leur code de bonne gouvernance au MAROC : 3. Le concept de gouvernance et son contexte au MAROC : 4. Le concept de gouvernance tel que perçu par les dirigeants : II. La PME face aux enjeux de la bonne gouvernance : 1. Spécificité de gouvernance des PME/PMI 2. La relation entreprise -salariés 3. Les relations PME -parties prenantes externes

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99) I- introduction Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne. Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé

_________________________________________________________________ 22 Chapitre V : Les travaux effectués et les apports du stage __________________________ 22 A- Les travaux effectués : _______________________________________________________________ 22 1. Service Remises des chèques : ____________________________________________________________________ 22 3. Services Clientèle et produits bancaires : _________________________________________________________ 23 B- Les apports du stage : _________________________________________________________________

formidable année universitaire » Remerciements l’équipe enseignante : Au professeur M et à toute son équipe pour la richesse des enseignements et des échanges tout au long des modules de la licence professionnelle. Remerciements à l’équipe de travail : Au chef d’agence ainsi que le directeur général de l’agence et leurs équipe, pour le partage de leurs connaissances et leur enthousiasme. Remerciements à ma famille : A mes parents et mon frère pour leurs soutiens et leurs encouragements.

Sunnites, en revanche son exaustivité est contesté par les Chiites qui considèrent que les versets relatif à Ali ont été abrogés. Les Kharijites contestent la sourate numéro 12 qui s'intitule Joseph. On peut dire qu'il y a 3 ou 4 caractéristiques principales qui distinguent le Coran selon le Fiqh: -c'est un texte immuable, ce texte n'a pas bougé depuis 14 siècles. -Sur 6219 versets, 600 versets uniquement contiennent des dispo de valeurs juridiques. -le plus important parmis ces dispositions