Les Principes Budgétaires Au Maroc

De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Selon toute probabilité, le Maroc entamera prochainement un processus de résolution de la question du Sahara sur la base d’une proposition qu’il est appelé à faire aux instances de l’Organisation des Nations unies. Cette proposition porte comme chacun le sait sur la question de l’autonomie de cette partie du territoire national dans

La crise financière internationale et son impact sur le Maroc INTROCUCTION GENERALE Après la chute du mur de Berlin, le monde est passé d’un monde bipolaire tant du point de vu économique que politique, partagé entre l’URSS et le monde occidental guidé par les USA, à un monde de pole unique caractérisé par l’hégémonie militaire, économique et politique des Etat Unis d’Amérique. Dés lors la communauté internationale s’est plongée dans une nouvelle ère caractérisée par une mondialisation qui

L’Année du Maghreb V | 2009 : Dossier : S'opposer au Maghreb Économies du Maghreb Les réformes financières au Maroc : séquences et agendas Financial reforms in Morocco : the process and timing MOHAMED WARGUI p. 485-513 Résumés Français English ‫اﻟﻌﺮﺑﯿﺔ‬ Dans l’optique de tirer profit de l’intégration financière des économies nationales dans l’économie mondiale, le Maroc, à l’instar des pays émergents et de certains pays en développement, s’est engagé dans un processus de libéralisation

biens. Au fait, les marchés ne sont plus localisés géographiquement, peu de marché aujourd’hui sont localisés géographiquement. Le marché monétaire est un marché fictif qui se situe au Maroc à Casablanca pourquoi Casablanca ? Parce que c’est Casablanca où les banques détiennent leurs sièges, et ce marché au Maroc se subdivise en 3 compartiments : 1. Le Marché interbancaire au sens strict ou étroit : sur ce marché interviennent exclusivement les banques commerciales. Pourquoi les banques commerciales

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

 ROYAUME DE MAROC Rapport de Stage Présenté par : Encadré par : Fahd GHARBI M. CHRAIBI Abdeslam Remerciements……………………………………………………………….. Sommaire……………………………………………………………………… Introduction générale…………………………………………………………

dans le deuxième chapitre l'étude empirique qui sert à présenter les caractéristiques de notre échantillon qui se constitue de 20 sociétés et entreprises, après avoir clarifier et mettre en avant la notion de RSE et contrôle de gestion Social au Maroc, tous cela dans une première section. Ensuite, dans une deuxième section, nous mettrons en œuvre les résultats trouvés. LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE ET LE CONTROLE DE GESTION 7 CHAPITRE I : Responsabilité Sociale de l’Entreprise

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

statistique si après. • Collecteur d’impôts et garant des recettes : L’État est le collecteur d’impôts pour la nation. À la fois pour des raisons historiques, "lever l’impôt" étant le moyen d’assurer ses missions régaliennes, mais aussi en raison du principe d’unité de caisse : seul le Trésor public est habilité à encaisser les recettes des impôts. Ce sont donc les services de l’État qui tiennent à jour les listes des contribuables et qui se chargent de recouvrer l’impôt. L’État prélève, pour assurer

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT MAROC CONSOLIDATION DU PROGRAMME D'AJUSTEMENT STRUCTUREL 1992-1994 Rapport d’évaluation de performance de programme (REPP) DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS (OPEV) 12 Mars 1999 TABLE DES MATIERES Pages iii v vii 1 1 1 2 2 2 3 4 5 MONNAIE, SIGLES ET ABREVIATIONS PREFACE DONNEES DE BASE DU PROGRAMME I RESUME DE L'EVALUATION 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 II Objectifs et portée Performance d’exécution Performance institutionnelle Impact