Les Principes Budgétaires Sont Ils Dépassés

l’investissant). Le capital culturel et le capital social (Bourdieu) sont la langue, la culture, l’habitus. On peut distinguer plusieurs types de capital dans le processus de production : Le capital fixe productif : moyen de production dont la durée de vie dépasse celle du cycle de production (machines, bâtiments..). Le capital productif circulant : biens et services utilisés pendant le processus de production (matières premières, énergies..). Le produit semi fini est considéré comme capital circulant.

Agence Française de Développement JUMBO Rapport thématique septembre 2006 16 Aide et politique budgétaire des pays bénéficiaires : une revue de la littérature économique Christophe Cottet, CERDI (c.cottet@u-clermont1.fr) Jacky Amprou (amprouj@afd.fr) Document de travail dont la version finale (et complétée) est à paraître dans la série Notes & Documents de l'AFD Département de la Recherche Agence Française de Développement Direction de la Stratégie Département de la Recherche

Dirigé par : Année académique 2008/2009 Table des matières I. Notice explicative - Intérêt du sujet - Objectifs poursuivis : proposer un cadre conceptuel (combiner les principes comptables du syscoa et les principes d’une bonne gestions budgétaire) et un ensemble états financiers - Limites du sujet (absence de mémoires rédigés en local, absence de moyens financiers de paiements de certains documents) - Liens entre le sujet

monétaire Lorsqu’un client rembourse un prêt à sa banque, il y a destruction monétaire. Lors de ventes de devises par les banques (vente de dollars contre des euros), il y a destruction monétaire. C. Les limites à la création monétaire En principe dans une économie en croissance, le flux de création monétaire est plus important que le flux de destruction monétaire. On dit qu’il y’a une création nette de monnaie. Néanmoins cette création rencontre des limites qu’on appelle des fuites. C’est

excédentaire. - Chômage naturel : chômage structurel/d’équilibre, l’expression taux naturel de chômage a été présenté par Milton Friedmann, cela ne signifie pas que ce taux de chômage est intangible, immuable. Il signifie qu’une politique monétaire ou budgétaire de relance peut modifier momentanément le taux de chômage mais cela ne peut pas durablement le modifier. Ce taux naturel est lié à une offre inadéquate, à un marché du travail imparfait, à une information imparfaite et pour réduire ce taux naturel

base des données antérieurs, provenant de différents établissements de l’Etat. Ces établissements devraient suivre l’évolution de leurs dépenses et recettes réelles, et les comparer avec leurs budgets par le biais des méthodes relevant du contrôle budgétaire. Ce dernier a pour objectif d’optimiser les dépenses, et d’adapter les ressources aux besoins de financement. Pour un établissement public tel que la Régie Autonome Multiservices d’Agadir, RAMSA, ce contrôle semblerait facultatif ; puisqu’elle

.................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ......................................................

2/ Principes de fonctionnement A/ Baisse des droits de douane -seul moyen licite de protection (USA demande une disparition des droits de douane en 2012). -exception : article 19 clause de sauvegarde-> autorise un état a relevé ses droits de douane pour protéger une activité menacée -Limites Obstacles non tarifaires, 25% des échanges sont libres (USA demande une disparition des droits de douane en 2012). B/ Non discrimination Un produit importé doit être traité de la même manière qu’un

nécessaires en matière économique et que l’intervention de l’E. doit y être aussi limité que possible. Les partisans du libéralisme éco se range en 2gd familles : • Les libéraux classique pour qui le libéralisme est l’application au domaine éco des principes fondateurs du libéralisme ( = liberté, propriété, responsabilité ). Ils contestent à la foi la légitimité et l’efficacité de l’action de l’Etat. • Le libéralisme néo-classique partent sur la théorie de l’équilibre générale. Cad qu’ils contestent

mise en avant du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires. Cependant, le procès du département est en effet ouvert. Au vu de l’inflation des structures territoriales françaises (Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpages administratifs, cet ensemble devient illisible pour le citoyen. Ce débat dépasse les limites nationales