Les Principes Budgétaires Sont Ils Dépassés

I. LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE L’ETAT a. Qu’entend-on par budget de l’Etat ? Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises (ex : produits des amendes, taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA…). Les dépenses quant à elles correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer les actions publiques : éducation

centre de responsabilité et motivation de découpage de l’organisation ................................................................................................................................................................. 2 Section 2 : Les principes fondamentaux qui gouvernent la mise en place d’une structure en centres de responsabilité ....................................................................................................................... 2 Section 3 : Les différentes natures

plus de raison d’être puisque les administrations adoptent actuellement le mode de sélection. Le recrutement sur concours se caractérise quant à lui de la multiplication des concours organisés pour l’accès à un même et au titre d’une même année budgétaire. D’une manière générale, le recrutement dans la fonction publique s’effectuait dans le passé en l’absence d’une politique basée sur l’identification des besoins réels des services publics. Cette pratique a entraîné plusieurs problèmes au niveau

2.1- Missions de la Direction Financière : Cette direction a pour mission : Prépare le budget et veille à son exécution. Concourt à assurer l’équilibre économique et financier et à représenter l’image fidèle de Poste Maroc dans le respect des principes de sincérité et de régularité. Assure la comptabilisation des recettes et des dépenses de Poste Maroc Assure la production des indicateurs d’activité, des états de synthèse et des informations comptables pour le compte des autres entités. Assure

sous la conduite éclairée de SM, vient couronner cette série de réformes, constituant ainsi un tournant historique dans le processus démocratique du Royaume à travers la consécration des principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs, l'adoption de la régionalisation avancée, et le renforcement des principes de la bonne gouvernance. Ainsi, et afin de mettre en ceuvre les dispositions de la nouvelle constitution notamment celles relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre

quatre vingt, le Maroc s'est trouvé confronté à une situation économique difficile et à des pressions financières aiguës. Durant la période 1981-1983, le taux de croissance du PIB en termes réels n'a pas dépassé 2%, et le taux d'inflation s'est situé aux alentours de 10%. Sur le plan budgétaire, l'épargne publique était négative pour l'équivalent d'environ 2% du PIB, et le déficit du trésor a atteint 12% du PIB. Au niveau des comptes extérieurs, le compte courant de la balance des paiements

Objectifs de la gestion budgétaire La gestion budgétaire apparaît comme le prolongement de la fonction comptable, elle conduit à rapprocher toujours d avantages les résultats effectifs des prévisions et les objectifs atteint de ceux programmés et fixés apriori . Le budget n est pas une fin en soi c est un instrument : — d aide à la prise de décision ; — de motivation ; — de décentralisation, de délégation et de cohérence ; — de contrôle. la procédure budgétaire Les budgets sont hiérarchisés

entre une volonté d'amélioration du monde en général, face aux crises, aux conflits, et des difficultés à voir leur souveraineté diminuée. Ce traité institue également des notions de citoyenneté européenne, et des principes de non-discrimination, mais en particulier il institue le principe de marché commun, avec la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Également il décrit les institutions de la Communauté: le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes

monnaie n’est que transactionnelle. * Le marché est concurrentiel * Les rendements factoriels sont décroissants donc la productivité marginale du travail et du capital sont décroissantes. A côté de ces hypothèses, le modèle repose sur 2 principes fondamentaux : * La loi de JB Say : la loi des débouchés « l’offre crée sa propre demande » Dès lors qu’un bien est produit dans l’économie, le fait de produire ce bien ouvre un débouché pour d’autres produits. La production de bien crée un

politique ne pouvait plus tout faire, il sera limité par le principe de séparation des pouvoirs par le droit. L’administration va être soumise au droit, à la légalité, et le contrôle de cette dernière va être assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre et qui proviennent des affaires qu’il aura tranchées. CHAPITRE I : Les principes de l’organisation administrative L’organisation administrative