Les Principes Comptables Syscoa

clairement comme des éléments possibles du salaire comme pour dire qu’il ne s’agit pas seulement d’une somme d’argent. Cependant la détermination des salaires et leur traitement comptable doivent se faire avec des techniques et des règles appropriées à la gestion comptable. Alors, la mise en place de procédures comptables respectées, efficaces et rigoureuses ainsi que des ressources humaines de qualité s’avèrent nécessaires. Quelles sont les différentes composantes de ce salaire, comment s’effectue

© GOUACHE. Avocats -5- contrat a été ou doit être exécuté, en tout ou partie, sur le territoire d'un ou de plusieurs Etats Parties. Le litige peut être tranché par un ou plusieurs arbitres. La Cour établit une liste d'arbitres. En principe, et sous réserve de désaccord, ce sont les parties qui choisissent leurs arbitres. La Cour confirme le ou les arbitres désignés par les parties. Les juges de la Cour ne peuvent être nommés arbitres. Les sentences ont l'autorité de la chose

reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans un tel contexte, l’existence de l’information sur les finances

A I D E M E M O I R E Les Principes Fondamentaux de la Comptabilité des IMF GROUPE COUNSULTATIF POUR L’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES NOTE Cet aide-mémoire est constitué des messages et notions techniques clés qui sont livrés dans ce cours. Il ne remplace pas les matériels du cours livré à travers la série de formations Compétences pour les Cadres des IMF. Les utilisateurs qui souhaitent participer aux cours devront contacter directement les projets et partenaires du CGAP pour les dates

comme dans le mode de production industriel. A titre d’exemple, on peut mentionner les teintureries, les menuiseries, les pâtisseries, les garages, etc. 3) les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité libérale (avocats, architectes, experts comptables, conseils fiscaux, etc..) ou ceux réalisés par les titulaires de charges et offices (notaires et huissiers) Il faut noter toutefois que certaines de ses activités peuvent être exercées aussi bien dans le cadre d’une profession libérale, qu’à titre

financier décentralisé La micro finance a une très longue histoire. Des systèmes de tontines existent depuis plusieurs siècles en Afrique et en Asie. En Irlande, lors des grandes famines du 17éme et du 18éme siècle, le penseur Jonathan Swift prône le principe du micro prêt, qui permet de rompre le cycle de la pauvreté. Il met en place le système irlandais de fonds pour prêt qui soutiendra jusqu’à 20% des familles irlandaises chaque année. En Allemagne, en 1848, le maire Friedrich Raiffeissen cherche

déposer la déclaration de leurs résultats imposables : Au plus tard le 30 avril de l’année Par exception, au plus tard le 31 mai pour les sociétés d’assurances. Ils ont par ailleurs l’obligation de tenir une comptabilité conforme au SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) Liquidation L’impôt BIC est payable spontanément en un seul versement qui doit intervenir au plus tard le 30 avril de chaque année. Sanctions Fautes Pénalités Dépôt tardif de la déclaration ou des documents

droit commun des romains. Cependant, on peut relever certaines dispositions du droit privé Romain concernant diverses opérations d’ordre commercial et plus spécialement les opérations du commerce maritime qui dérogent très sensiblement aux principes posés par le droit commun. Mais au moyen âge où remontent les origines du droit commercial, notamment en Italie où ce droit fit sa première apparition. Le droit commercial qui est une branche du droit privé, coïncida avec la naissance et l’importance

général ; droit des sociétés ; entreprises en difficulté ; sûretés ; droit comptable ; arbitrage ; voies de recouvrement des créances…), le droit spécial des affaires (transports, par exemple), voire le droit social (droit du travail et sécurité sociale…) sans aucune limite. On a d’ailleurs vu un tel conflit de normes surgir à propos du droit comptable élaboré par l'O.H.A.D.A et du système comptable ouest africain (SYSCOA) ; cette situation a été fort heureusement résolue par la concertation. Les

son patrimoine c’est-à-dire de sa situation. Ces modifications doivent être suivi et analyser par un système de collecte et du traitement des informations soumises à l’application d’un ensemble de procédure prévu par le système en vigueur (SYSCOA) ;Système Comptable Ouest Africain. La tenue d’une comptabilité doit permettre à l’entreprise doit permettre à l’entreprise d’avoir toutes les informations à la bonne marche des affaires mais aussi de pouvoir distinguer le résultat à la fin de l’exercice