Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

Institutions juridictionnelles privées TITRE I : L’histoire de la justice en France L’Ancien régime La justice réformée par la révolution La justice Napoléonienne La justice jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom

PLAN. HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789. Introduction générale : la chute de l’Ancien Régime et l’entrée dans la Révolution de 1789. §1. La crise des institutions. §2. Les causes idéologiques. §3. La crise sociale et économique. Titre 1. La Révolution : la naissance de la France moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et

Cours du 04.02.10 histoire des institutions Les principes généraux de la réforme Les orientations de la réforme sont adoptées sans problème, elles mettent en avant le caractère moderne et transparent de la justice. Il ya trois principes généraux, notamment la conception du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un

publique est finalement devenue la condition essentielle de l’ascension sociale, c’est une source de richesse et de considération. L’entrée dans la fonction publique est donc très recherchée, mais en réalité, les charges publiques sont soumises au principe de la vénalité. Cette vénalité finit par réserver les charges publiques aux plus aisés de la société. Le gouvernement et l’administration sont donc très centralisés. On peut dire que l’Etat s’incarne dans le roi qui est la loi vivante et qui réunit

française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les édifices anciens, les symboliques judiciaires, le rituel et le vocabulaire judiciaires. L’Histoire de la Justice en France L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire. Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale

Réformer la Justice de 1771 à 1788 Les dernières décennies de la monarchie absolue sont marquées par plusieurs séries de réforme concernant la justice. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte de crise politique et économique. La monarchie absolue est en lutte pour sa propre survie contre ceux qui font tout pour partager son pouvoir : les parlements. Les parlements constituent l’organe judiciaire du royaume, il dispense la justice mais sont également compétents en ce qui concerne la matière

peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble des tribunaux, en somme c’est l’organisation judiciaire. L’institution judicaire nous intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en France tant à travers ses instruments juridictionnels

qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue de ma marquer le point de départ d'une ère nouvelle. Pour d'autres, cette Révolution est le baptême est un régime où

disparaissent. Elles naissent, évoluent et meurent ou se transforment (la plupart viennent du droit romain..). L’histoire des institutions s’appuie sur toutes les autres branches de l’histoire : sociale, économique, politique, technique, intellectuel… La révolution française est un évènement fondateur, qui donne naissance à la Franc contemporaine. La plus grande difficulté que rencontrent les institutions dans leur histoire est de parvenir à s’adapter à une situation sociale qui elle est toujours en mouvement

modes de réglage des conflits. Elle se trouve de plus en plus concurrencé par d’autres dispositifs, de mode non juridictionnel de règlement des conflits : médiation, conciliation, arbitrage. Ces procédés ont une place croissante surtout en matière judiciaire civile (en particulier en matière familial : la place de la médication est importante lors d’un divorce, en matière commercial). On s’efforce avec un tiers (médiateur) de trouver un point d’accord transactionnel. Il y a beaucoup de place pour les