Les Principes Comptables Syscoa

Promotion : 9ème BURKINA FASO ------------------ Unité – Progrès - Justice Exposé DESS FCC 9 Sur Consolidation / Système comptable OHADA Présenté par : SOMBIE Ibrahima HARO Tikiéba Fidèle CONVOLBO Mahamadi Plan de l’exposé Introduction 4 1) Définition 4 2) Approche de la consolidation 4 3) Historique 5 Section 1 : Les principes généraux 5 1.1 Rappel des textes : obligation d’établir des comptes consolidés dans l’espace OHADA 5 1.2 Cas particuliers : Groupes

simples . Droit d’apport ordinaire . Surtaxes immobilières ⇒ A titre Onéreux . Sur créances . Sur marchandises neuves détaillées . Sur véhicules neufs . Sur véhicules d’occasion . Sur biens meubles . Sur immeubles Capital > 10 000 000 Valeur nette (comptable) Dettes transmises Dettes transmises Dettes transmises Dettes transmises Dettes transmises Dettes transmises 1% 3% 1% 2% 2% 5% 10% 15%  Droit de timbres (variable) 646  Autorisation d’exercer :  Publicité légale (variable) 627  Barème Honoraire

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE L’APPLICABILITE DES NORMES COMPTABLES SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année

...................................1.3.2. La gestion ................................................................1.3.2.1. Le contrôle interne ............................................1.3.2.2. Elaboration et communication des informations comptables et financières ....................................1.4. Hypothèses de l'étude ..............................................................1.5. Importance de l'étude .............................................................1.6. Limites de l'étude

Recouvrer l’impôt c’est le percevoir ; cette opération est conduite par un comptable publique qui relève soit de la Direction Générale des Impôts (DGI), soit de la Direction Générale des Douane (DGD), soit de la Direction Générale du Trésor de la Comptabilité Publique (DGTCP). Le recouvrement est régi par ce qu’on appelle « les livres des procédures fiscales ». Le livre fiscale indique toute la procédure que le comptable publique doit suivre pour recouvrer l’impôt. 2 : DROIT

TIENDREBEOGO ; Directeur général de la SOFITEX d’avoir bien voulu nous accueillir dans sa structure ; ➢ M. Joël F TANKOANO ; Directeur des Finances, de la Comptabilité et du Budget (DFCB) de la SOFITEX ; ➢ M. Moulaye TAMBOURA ; Chef Comptable de la SoFitex ; ➢ M. Boukary KOANDA; chef section fiscalité  de la Sofitex; ➢ M. Mohamed CHERIF; notre maître de stage; ➢ tout le personnel de la (DFCB) ; pour l’accueil qui nous a été réservé et d’avoir fait de notre formation

protection créés par d’autres acteurs que les Etats: communautés, ONG, organisations de travailleurs, organisations d’employeurs, coopératives, etc. Les mutuelles de santé constituent l’une des formes prises par ces systèmes. Elles associent les principes d’entraide et de solidarité au mécanisme de l’assurance. Elles présentent un réel potentiel en matière d’amélioration de l’accès aux soins 1 BIT. 2002 : La sécurité sociale, un nouveau consensus (Genève). v et de diminution du risque financier

de les interpréter les appliquer. Dans la pratique, il est indispensable de s'y référer, car on y trouve développements et des précisions qui n'ont pas leur place dans la loi ou dans les règlements. Instructions qui sont contraire à la loi sont en principe sans valeur. Il est important de rappeler que les contribuables se plaignent de l'insécurité fiscale, du foisonnement et à l'obscurité des textes fiscaux. L'un des remèdes serait de questionner l'administration sur l'interprétation de ces textes

Définition L’analyse financière est une technique comparative (détermination ou amélioration des différents éléments de référence) plus que normative, (examen d’une situation donnée), ce qui relativise fortement l’intérêt qui s’attache aux données comptables. L’analyse financière est une démarche qui va permettre d’évaluer le risque et de prendre position pour l’attitude à adopter vis-à-vis d’une entreprise (commerciale ou industrielle) qui couvre elle-même des risques de nature complètement différentes

subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service public de santé: A. Le principe de la participation des usagers du service public: B. La tarification des prestations: Paragraphe Deuxième: Les fonds de l’autofinancement: A. L’amortissement provisionnel: B. Les réserves: Chapitre Deuxième: Les charges financières du