Les Principes Comptables

comptabilité doit respecter des principes qui conditionnent les règles et les méthodes comptables utilisés par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité. Les principes comptables fondamentaux qui gouvernent les comptes sont (d‘après le code du commerce) : le principe de permanence des méthodes, le principe de non-compensation, le principe des coûts historique, le principe d’indépendance des exercices. Et décris ci-dessous le principe de prudence. Nous pouvons

mesures prises à l'égard des inexactitudes. 2. Importance relative a) Définition Reconnaissance du fait qu'une inexactitude ou un total d'inexacti tudes, telles: une dérogation aux PCGR; une présentation erronée des faits; une mauvaise estimation comptable; une omission d'informations nécessaires; influe ou modifie la décision d'une personne s'appuyant sur les états financiers et ayant une connaissance raisonnable: du monde des affaires; de l'économie. b) Facteurs déterminant l'importance relative

SESSION 2003 BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales Durée de l'épreuve : 4 heures coefficient : 4 Documents autorisés : Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission

liens vers près de 200 sites Web mondiaux portant sur les IFRS; • des modules d’apprentissage en ligne pour les IAS et les IFRS; • un historique complet de l’adoption des IFRS partout dans le monde; • des mises à jour sur l’évolution des normes comptables nationales; • des comparaisons entre les IFRS et les PCGR locaux. 3 Table des matières Page Abréviations Structure de l’IASB Membres de l’IASB Processus d’élaboration de l’IASB Coordonnées de l’IASB Comment obtenir les prises de position

phénomène d’internationalisation de la compatibilité. Ainsi cohabitent les normes comptables nationales et les normes internationales adoptées par un nombre croissant de pays. Le but est de faire converger les normes comptables afin d’obtenir une comptabilité harmonisée et donc parfaitement comparable pour tous les utilisateurs. En 2009, le Conseil des Normes Comptables (CNC) a publié un ensemble de normes comptables applicables aux Entreprises à Capital Fermé (NCECF) canadiennes. D'après le Manuel

FUSIONS DE SOCIETES Mots clefs Apports partiels d’actif, fusions, malus de fusion, prime de fusion, rapprochement d’entreprise, scissions Ce chapitre, présenté sous forme d’une discussion imaginaire, a pour objet de présenter les modalités du suivi comptable des opérations de fusions de sociétés (ou assimilées) en termes de rapprochement d’entreprise. Sur la base d’un exemple schématique, il est notamment commenté les conséquences de l’application du règlement CRC 2004-01. A savoir : la méthodologie

| | |A l'aide d'ouvrages de comptabilité, des exposés, des simulations | | |A l'aide des pièces justificatives, plan comptable, calculatrice,…. | | |

ressources humaines, les approvisionnements, les nouvelles technologies ainsi que la comptabilité fournisseurs. Cette quatrième entité est appelle WAT services. Le schéma suivant décrit l’organisation de WAT Energy: Périmètre de Résultat WAPR Plan Comptable- WAPC Périmètre analytique WAT1 WAT Oil 3210 WAT Refineries 3220 WAT Minerals 3230 WAT Services 3240 WAT Belgium 3300 Domaine d’activité Hydorcarbures(oil refineries) - HWAT Domaine d’activité Mines - MWAT Domaine d’activité

Préparation à l’Examen d’admission 2010 Mise à jour le 19 mars 2010 © La Société des comptables en management du Canada, 2010. Tous droits réservés. MD/MC Marques déposées/Marques de commerce, propriété de La Société des comptables en management du Canada. Nulle partie du présent rapport ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation du détenteur des droits. Table des matières Page Introduction ...............................................................

|11 | |Aspect juridique |11 | |Aspect comptable |14 | |Aspect fiscal |15