Comparaison NCECF 3051 - IAS 28

Introduction

Depuis quelques années, nous assistons à un phénomène d’internationalisation de la compatibilité. Ainsi cohabitent les normes comptables nationales et les normes internationales adoptées par un nombre croissant de pays. Le but est de faire converger les normes comptables afin d’obtenir une comptabilité harmonisée et donc parfaitement comparable pour tous les utilisateurs.

En 2009, le Conseil des Normes Comptables (CNC) a publié un ensemble de normes comptables applicables aux Entreprises à Capital Fermé (NCECF) canadiennes. D'après le Manuel de l'ICCA, « une entreprise à capital fermé est une entité à but lucratif qui n'a pas d'obligation d'information au public, et qui n'est pas une entité du secteur privé ». Les NCECF ont été conçues pour répondre aux besoins spécifiques des ECF, ainsi qu'aux utilisateurs de leurs états financiers. Depuis 2011, les ECF qui présentent leur information financière selon les Principes Comptables Généralement Reconnus ont la possibilité de choisir entre les deux référentiels suivants: les NCECF ou les International Financial Reporting Standard (IFRS).

En parallèle, nous avons au Canada, les entreprises ayant une obligation d'information publique, appelées sociétés ouvertes (SO). Celles-ci sont définies de la façon suivante: « une entité autre qu'un organisme sans but lucratif, qu'un gouvernement ou qu'une entité du secteur public qui soit a émis, ou est sur le point d'émettre des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public, soit détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l'une de ses activités principales ». Ces sociétés sont tenues de se conformer aux IFRS.

Afin de comparer les NCECF aux IFRS, nous allons nous intéresser spécifiquement aux participations dans les entreprises associées. Nous étudierons donc premièrement la