Les Principes Du Fédéralisme

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat unitaire sont progressivement battus en brèche au regard de la transformation progressive de l’Etat en faveur de nouvelles structures qui émergent, telles le fédéralisme ou les confédérations, modifiant ainsi en profondeur le paysage politique, l’organisation du territoire et les pouvoirs qui en découlent. Cependant, peut on vraiment parler de déclin de l'Etat unitaire et doit on véritablement assimiler ces métamorphoses

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan

superposés qui donne naissance à un nouvel état. L’état fédéral est ainsi caractérisé par un « double étage » étatique, illustré par le statut des états fédérés, et le statut de l’état fédéral qui les regroupe en son sein. La conception moderne du fédéralisme est ancienne. Les bases de cette conception politique ont été fondées par Johannes Althusius dans son ouvrage «  Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata », en 1603. L’état fédéral peut se former de deux façons, la

must either sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions

Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur propre constitution, disposent d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et possèdent leur propre système juridictionnel. Le fédéralisme

compétence et à leurs rapports mutuels. Le Droit constitutionnel détermine les principes fondamentaux du régime politique que la Constitution de l’Etat a vocation à ordonnancer : c’est le Droit constitutionnel qui répond à la question : « Qui est à l’origine de l’Etat ? » ; c’est aussi le Droit constitutionnel qui permet de déterminer quelles sont les valeurs de l’exercice du pouvoir. Le Droit constitutionnel recense les principes qui déterminent l’action politique. Le Droit Constitutionnel, c’est l’étude

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait (Robert Schuman 9 mai 1950). Dès les prémisses de l’Union Européenne, Robert Schuman avait envisagé l’évolution de cette organisation vers une forme de fédéralisme. Il s’agira ici d’expliquer quelles sont les raisons qui font que l’Union tend vers cette forme de coopération d’Etat dans le but de poursuivre l’intérêt général de ses Etats membres, à savoir notamment la « préservation de la paix ». Il conviendra

au nazisme. Cette Loi fondamentale offre une protection particulière aux libertés fondamentales. Elle à consacré le fédéralisme et instauré au plan fédéral un régime parlementaire rationalisé renforçant la positions du chancelier fédéral responsable devant de Bundestag. Ce texte aussi cour et concis soit il présente un intérêt particulier et fondamental sur le plan du fédéralisme. En effet les auteurs de cette Loi fondamentale ont souhaités par la mise en place de l'article 31, portant sur la