Les Principes Fondamentaux De Lorganisation Judiciaire

juges. En effet notre systeme judiciaire est fondé sur le postulat  « nul ne peut ce faire justice a soit meme » les juges ont donc la mission de respudre les conflits en appliquant les lois,qui sont faite par le legislateurs et en rendant des decisions . Lensemble de ces decision constitue la jurisprudence ( decision au sesn qualicatif ) le pouvoir du juge est donc important et il s'explique et en est meme renforcé par le principe de ma separation des pouvoirs principe decrit par monstesquieu dans

et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges de paix dans les cantons et des tribunaux de district dans les circonscriptions les plus vaste. Ces deux institutions sont les ancêtres des tribunaux d'instance et de grande instance. Les nouveau textes proclament l'existence d'un pouvoir judiciaire limité aux affaires civiles et pénales = le juge ne peut pas intervenir dans le fonctionnement de l'administration

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

rgle de droit qui compote certaines obligations, mais une diffrence essentielle apparat dans le mode de sanction entre la rgle morale, et la juridique. (conscience, pour la morale, et par ltat pour la rgle juridique par lintermdiaire de son systme judiciaire, et la force publique) Dun point de vue technique comme le droit est vaste, dans lenseignement on a dvelopp une diffrence essentielle entre droit priv et droit public Il existe une premire distinction entre le droit national, et international. La

droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le juriste se rfre souvent au contrat social de Rousseau

sur le modle britannique pour laborer sa thorie. Il est n en 1689 et est mort en 1759. Charles-Louis de Secondat, baron de la Brde et de Montesquieu appartient la noblesse bordelaise, la fois homme politique (parlementaire) et juriste (magistrat judiciaire). Son but idal est de limiter les pouvoirs du Roi, cd viter quil ne dispose seul de lensemble des pouvoirs et il a aussi manifest la volont de trouver une libert politique (moins darbitraire dans la socit). Il est donc bien dans la continuit de

charte de lenvironnement 2004 -Dsicions rendues par le conseil constituionael jurisprudence Bloc constitutionnel, plac au somment de la hierarchie des textes juridiques en France. La constitution determine -lorganisation et le fonctionement des pouvoirs publics -enonc un certain nombre de principes politiques, eco et sociaux Rpartition des textes juridiques reparti les compte, ce de la loi et du reglement entre le pouvoir excutif et le pouvoir legislatif les textes aux matires purement lgislatives o

certaine catgorie de personnes ou une certaine partie de territoire mais tous les individus et tout le territoire franais. Le texte qui vise une personne en particulier nest pas une rgle de droit parce quelle ne prsente pas ce caractre gnrale (ex lorganisation des funrailles dun chef dEtat). Elle est permanente car elle subsiste jusqu ce quelle soit abroge soit de manire express, cest--dire par une autre loi, soit de manire tacite parce quelle nest plus applique. Elle est obligatoire car elle doit tre

Chapitre 2Cours TD4L’organisation judiciaire en FranceSelon la Constitution du 4 octobre 1958 (5ème République), la justice est une institution publique et autonome qui détermine la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire.En France, la justice est réparative, c’est-à-dire qu’elle a comme fonction de rétablir l’ordre et la situation avant le dommage. En France, la justice punitive persiste dans des conditions restrictives dans le cadre de la justice pénale, dans des

dit de lI. G. cest ce que les gouvernants dun pays donn un moment donn ont dcid de satisfaire par le procd du service public. LIG cest donc ce que recouvre la volont de ltat (lment subjectif) Le service public est CONSUBSTANTIEL aux liberts fondamentales. Dans la mesure o la libert cest la capacit dun individu se mouvoir dans un cercle dont ltendu est dtermin par ses moyens les prestation du service public accroisse ce champs du possible (RMIallocations familiales, logement) LI. G. notamment