Les Principes Du Fédéralisme

a) Les principes du fédéralisme Ce sont des principes qui ont été définis par la doctrine au début du 20ème siècle à partir d’un modèle qui est le modèle américain. Lorsque l’on parle de ces principes on parle également de grandes lois de l’état fédéral, il en existe 2 : le principe d’autonomie et le principe de participation. Ce sont des principes assez simple à comprendre, à partir de ces principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés. 1) Les

d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Ainsi, va débuter la mise en place de compétences européennes aux caractères fédéraux (A), qui vont au fil du temps, déboucher sur l’instauration du principe de subsidiarité, essence même du fédéralisme. (B) A- La dimension des compétences aux similitudes fédérales L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral. En effet c’est traité de Lisbonne qui a codifié le droit des États membres de quitter l'Union, tout

souveraineté). Exemple récent de la Grèce en 2010. Le droit international avait également posé un grand principe de non ingérence dans les affaires d’un autre Etat. C’est-à-dire que les Etats devaient s’aider mutuellement. Depuis 1991, à l’issue de la première guerre du Golf, est apparu un devoir d’ingérence humanitaire lorsque sont en jeu les valeurs communes de l’humanité. C’est un principe généreux mais une menace redoutable pour la souveraineté. Création en 1998 par la convention de Rome d’une

trois grands principes de fonctionnement: -Le premier est le principe de l'autonomie : les entités fédérés vont avoir chacune un ordre juridique propre ou autonome (qui fabrique ses règles notamment en comparaison avec l'Etat unitaire). Il y a des domaines entiers qui sont laissés aux décisions du domaine fédéré. C'est la constitution qui détermine la répartition des compétences. La monnaie, l'armée, la diplomatie sont des compétences régaliennes. Il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités

nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera consacrée aux fondements de l’Etat fédéral et la deuxième partie montrera que l’Etat fédéral est organisé constitutionnellement à partir de deux principes. 1) Les fondements de l’Etat fédéral A) La

constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée

seconde partie, nous évoquerons Pierre-Joseph Proudhon, nous parlerons ici de sa vie, des ses grandes idées, sur la question de la propriété, le gouvernement, le fédéralisme, les sciences économiques et la religion. Pour conclure nous parlerons de son influence sur les penseurs, le monde de l’époque. L’Anarchisme Principes fondamentaux Définition Le vocable anarchie est vieux comme le monde. Il dérive de deux mots du grec ancien: an et arkhé, et signifie quelque chose comme

légitimation des différences sont-elles facteurs d’unité ou aboutissent-elles a un surplus de fragmentation ? Le fédéralisme de personnalité consiste à donner le droit a chaque IND de choisir sa nationalité et ces nationalités deviendront des communautés/unités culturelle autonomes (Otto Bauer et Karl Renner). Michel Chiha le considère de fédéralisme de législation : dans le fédéralisme personnel, l’autonomie et le pouvoir de legiferation et les décisions ne se concrétisent pas sur des espaces régionaux

Scelle, dans le Précis du droit des gens de 1932, le fédéralisme est « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité propre; d’ordre, qui exige l’autorité nécessaire à la réalisation de la solidarité plus large entre les groupes». Ainsi, l’autonomie apparait non seulement comme une nécessité au niveau du fédéralisme mais également comme une vertu. Dans le même cheminement

en quoi l’organisation d’un Etat fédéral est originale. Peut-on parler de principes juridiques propres à ce type d’organisation étatique ? Nous verrons dans un premier temps que l’organisation d’un Etat fédéral repose sur une souveraineté partagée et une suprématie des ordres juridiques. Nous montrerons ensuite que l’autonomie et la participation des états fédérés sont garantis par la Constitution et par des principes juridiques singuliers. I) La constitution fédérale, une structure originale