Les Principes Du Fédéralisme

théorie de l’origine naturelle B. La théorie du contrat social Section II : Les formes de l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire. A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution

de l'Etat? ‎2. La démocratie en droit 1) définir la notion de nation et la notion de nationalité 2) y ' a-t-il une sous nationalité flamande et francophone en belgique?quel est le critère d'appartenance à une communauté? j'ai eu en quoi le principe d'autonomie décrit t'il l'état fédéral (et puis Maylis te balade pas mal, disons que chaque chose que tu dis est bien approvondit donc attention de dire ce qu'on est sûre de gérer). 2) quel relation y a t'il entre nationnalité et citoyenneté, en

Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014 Introduction La régionalisation est une notion répandue à travers le monde. Ses modèles sont multiples et on peut dire qu’ils s’empruntent des idées et principes, sans pour autant respecter les spécificités des pays pour lesquels ils ont été élaborés. Les plus connus de ces modèles sont ceux de la France, de l’Espagne, de l’Allemagne et de l’Italie…. Les spécialistes disent que le modèle envisagé de la

abandonnent délibérément une partie de leurs indépendances, au profit d’une collectivité étatique qu’ils forment ensemble. Cette association se fait sur la base d’une Constitution. Le fédéralisme repose sur la combinaison de trois principes qui sont : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Ces deux formes d’État évoluent, et peuvent donner lieu à une organisation particulière de l’État, qu’on nomme, l’État régional. Pour analyser ces différentes formes

un moment précis d'après certaines circonstances, la règle de droit est modelée par des passions qui interviennent dans l'histoire. Nous allons étudier la théorie générale de l’Etat. Partie I: L'État comme norme. Norme vient du latin norma : principe servant de règle. L'existence matérielle de l'État; il s'agit d'étudier les conditions matérielles de l'État. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier une structure d'État? De quoi un État est-il fait? Y a-t-il plusieurs formes d'État

création des Etats-Unis d’Amérique du Nord en 1787 suite à la confédération de 13 Etats en 1776. En effet, il ne faut pas confondre l’Etat fédéral et la confédération, car si cette dernière peut constituer parfois l’étape obligée vers le fédéralisme telle que nous le montre la formation des Etats-Unis, elle s’en distingue néanmoins : Elle n’est qu’une association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organises communs, sans constituer pour

l’absence d’une telle étude a donné une large marge d’interprétation (voire de manipulation) de sa pensée. Il s’est positionné sur plusieurs questions politiques de son époque : sur la guerre d’Algérie, sur la Chine et les pays de l’Est, sur le fédéralisme, sur le pacifisme de Gandhi. Il a soutenu les anarchistes d’Amérique du Sud à la fin de sa vie. Il s’est aussi engagé politiquement plusieurs fois dans sa vie comme, par exemple, entre 1935-1937, quand il était affilié au parti communiste en

évoquer très succinctement. En France seul l'article 4 énonce cet notion de parti politique: «les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage, ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie». La pratique peut être très différente du texte constitutionnel. Ainsi en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et 1830 et ce à marge de ces textes. Ce régime parlementaire

Constitution : le contrôle de la loi au regard de la constit pose 2 problèmes. Ce qui doit être respecte en vertus de la constitution. Bloc constit : renvoie au préambule de la constit de 48 et renvoie au préambule de 46 et la déclaration de 89. PFRLR : principe fondamentaux reconnu par les lois de la république. Ex : Liberté d’association. Le bloc est fait respecter par le conseil constitutionnel. Jusqu’en 2010 il ne pouvait le faire que jusqu’au jour de la promulgation de la loi. Depuis la révision de

Les grands principes républicains La France est une république indivisible, démocratique, sociale, laïque. Cette indivisibilité se traduit par l’unité de la langue et par l’intégralité du territoire I. L’unité de la langue : Dans la constitution telle qu’elle est écrite stipule que la langue de France est le français dans l’article 2 de la constitution. Ordonnance de François premier 15 impose le français dans les procès et dans l’administration de la justice. A cette époque ou on parlait