Les Principes Fondamentaux Des Marchés Publics

L’égalité d’accès aux services publics, une alternative au néo-libéralisme Par Gustave Massiah, le août 2003 Pourquoi nous intéressons-nous aux services publics ? Le débat sur les services publics s’est aujourd’hui imposé comme un débat stratégique. Les raisons ne manquent pas. Les services publics sont devenus un des éléments déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se concrétisent les affrontements sur l’efficacité et l’égalité, le marché et les droits, les entreprises publiques

un produit qu'il importe de valoriser et de promouvoir auprès des investisseurs étrangers, c'est à dire qu'il faut réaliser des études de marché sur le territoire à promouvoir, des segmentations du marché, identifier les entreprises cibles. Le marketing territorial représente l’art de positionner un village, une ville, une région, une métropole sur le vaste marché mondial. Ce marketing concerne bien sûr les facteurs typiquement territoriaux qui puissent attirer des investissements industriels, des

Programme Pays pour le Travail Décent _________________________________________________ 7 PPTD : Concept et principes ________________________________________________________________________ 7 Processus de formulation du PPTD ___________________________________________________________________ 7 Priorités du Programme _______________________________________________________________________________ 7 Principes généraux ________________________________________________________________________________ 8 Stratégies

différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands La création de richesse Les acteurs dans les organisations Les partenaires des organisations Les différents acteurs et leurs

Droit public des affaires : Introduction : c'est la moitié du business des entreprises. Ex : c'est le droit applicable aux ONG, idem secteur de la défense, à l'ONU, idem service d'eau, électricité ect → un monde de possibilités ce cours concerne le secteur public et para-public ! Ce n'est pas le droit de la fonction public, c'est un vrai droit des affaires lié au secteur public : on applique pas le code civil, voilà pourquoi c'est droit public des affaires ! → but de l'avocat dans

Introduction aux règles et  principes fondamentaux de  lʹOMC  DURÉE ESTIMÉE:  6 heures  OBJECTIFS DU MODULE 2 ƒ Expliquer les règles en matière de non discrimination: principe de la nation la plus favorisée (NPF) et principe du traitement national. ƒ Expliquer les règles en matière d'accès aux marchés. ƒ Présenter les règles de l'OMC relatives aux mesures correctives commerciales: mesures antidumping et subventions et mesures compensatoires. ƒ Expliquer les exceptions aux principes fondamentaux. 1 PARTIE

une grande distinction, qui est de plus en plus remise en cause, entre droit public et droit privé. Mais de plus en plus le droit public se rapproche du droit privé et inversement. Le droit privé regroupe le droit civil, le droit des contrats, commercial, de la concurrence, de la consommation. Cet ensemble c’est du droit privé. Tout ce que les personnes privées font, c’est le droit des personnes privés. Le droit public c’est un droit qui décrit une situation dans laquelle une personne est impliquée

pour les pays qui sont passés de l'économie planifiée à l'économie de marché. Dans mon pays, le Mexique, et dans beaucoup d'autres pays d'Amérique Latine, l'ouverture de l'économie aux marchés mondiaux a eu un impact très positif sur l'évolution sociale et économique. Mais en même temps, la mondialisation suscite de sérieuses préoccupations et inquiétudes dans l'opinion publique. Comme je l'ai dit, l'ouverture des marchés est la clé de la mondialisation. Mais elle est loin de suffire pour tirer

Introduction 1. PRÉAMBULE Les enseignements d’économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu’ils organisent entre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle vise à la fois une dimension culturelle, fortement orientée vers la poursuite d’études supérieures et une dimension éducative conduisant l’élève vers

transports ou les télécommunications, dont les performances sont très importantes pour de larges segments de la population et pour les autres catégories d’entreprises. En conséquence, le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques joue un rôle fondamental pour garantir que ces dernières vont apporter une contribution positive à l’efficience économique et à la compétitivité globales d’un pays. Dans les pays de l’OCDE, l’expérience a également montré qu’un gouvernement d’entreprise satisfaisant des