Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

INTRODUCTION I. Notion du droit public et constitutionnel Il s’agit de s’intéressé d’abord a une définition direct avant de passer a une définition indirect c’est-à-dire fonde sur une comparaison ou une opposition. A. Définition direct Il faut resserrer progressivement le champ de l’analyse et passer du droit au droit public et au droit constitutionnel. 1. Définition du droit La définition la plus simple consiste a souligne que le droit est l’ensemble des règles qui régissent

les ressources nécessaires pour le réaliser. De simple producteur et administrateur du service public, l’Etat devient 4 responsable de l’appréciation des contraintes d’intérêt général. L’Etat de demain est auteur, créateur, développeur, et fondateur de nouveaux services. Il estime la contrainte d’intérêt général (par exemple les NTCI), et en mesure les avantages et les inconvénients afin d’identifier les moyens de les intégrer et les modalités pratiques de les produire et de le les diffuser

POLITIQUE Jean-Marc DANIEL. Éditions SCRINEO – Les Carnets de l’info – 2006. LES DETTES ILLÉGITIMES. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François CHESNAIS. Éditions Raisons d’agir – 2011. Licence 2 Droit SOMMAIRE Fiches de lecture – Présentations des auteurs – Résumés des œuvres p.4 Analyse – Développement p.9 Bibliographie p.17 FICHES DE LECTURE PRÉSENTATIONS DES AUTEURS RÉSUMÉS DES ŒUVRES ThèmeRéférencesLieu

....................... 2 H.1.2 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COMPTABLE ............................................................ 3 H.1.3 CAS DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.................................................. 5 H.1.4 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES .......................................................................... 6 H.1.5 DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ...................................................... 8 H.1.6 SUPPORTS COMPTABLES .............

capacité du second à renverser le premier, ce qui avait eu pour conséquence une véritable instabilité de l’exécutif qui pouvait être renversé trop facilement. La rationalisation du parlementarisme va alors consister en un ensemble de techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter cette instabilité. Inscrite dans cette logique, qui a aussi inspirée la constitution de 1958, l’ordonnance du 2 janvier 1959 restreint énormément les pouvoirs du parlement notamment en matière de

Demande de biens de consommation et investissement 3. Investissement et anticipations des entrepreneurs III – Les dépenses publiques 1. Les recettes de l’Etat 2. Les dépenses publiques 3. Le déficit public et son financement Chapitre 2 : L’équilibre général keynésien I – L’équilibre en économie fermée 1. La demande globale et l’équilibre 2. Le multiplicateur keynésien II – L’équilibre avec intervention de l’Etat 1. La dépense publique et l’équilibre 2. Les impôts et l’équilibre 3. Effet combiné des multiplicateurs

contrôler dans ses moindres détails l’activité économique de l’Etat, le parlement impose au gouvernement le respect de quatre règles à savoir : (La règle de l’unité budgétaire : l’ensemble des dépenses et des recettes doit être donnée dans un document unique. Mais l’évolution des finances publiques à remis en cause ce principe du fait de l’apparition des budgets parallèles (services commerciaux et industriels) ce qui conduit à introduire : • les budgets annexes : toute activité de

II-/ Le contrôle et l’execution des lois de finances Les lois de finances sont soumises à un contrôle spécifique et a une procédure spéciale d’exécution. A-)Le contrôle des lois de finances Les contrôles en matière des lois de finances, d’exécution budgétaire portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Du fait de la promotion par la LOLF de l'exigence de performance, de nouveaux contrôles sont apparus. Par ailleurs, les contrôles opérés deviennent une source fondamentale d'information

échanges conformes à leurs intérêts personnels, conduisant ainsi à la réalisation de l'intérêt général. L'État a un rôle limité : la fourniture de biens collectifs en les finançant par une fiscalité qui doit être la plus neutre possible. Le libéralisme s'étend aux relations internationales. Le laissez-faire... conduira alors à la spécialisation de chaque nation et à l'avantage de toutes selon le principe des coûts comparatifs (Ricardo), ou de celles dont la demande pour les biens importés est sensible

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution