Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj : (Amine des dépenses) chargé de régler les dépenses de l’Etat L’Amine Elhassab : Qui était charge des comptes et contrôlait la comptabilité transmise par les oumanas. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. Par ailleurs, l ‘éthique publique du Maroc traditionnel tire ses origines de l’organisation administrative musulmane quand le Sultan de l’Amir s’entoure

Historique | | | | AVANT INDEPENDANCE (1897 – JUIN 1960) * Décret du 08 Septembre 1897 : Mise en place de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

professoral de l'ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation. N os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7 Introduction .....................................................

réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire peu de chercheurs au sein des facultés de droit et les praticiens s’interrogent

EUROPEEN GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT TABLE DE MATIERES 1. Introduction .................................................................................................................. 3 2. Dialogue sur la gouvernance : principales questions et principes de base................... 5 2.1. Réduction de la pauvreté .............................................................................................. 5 2.2. Appropriation par les pays partenaires............................................

que la loi méconnaisse le principe constitutionnel de sincérité tel qu'il s'impose, aux termes de votre jurisprudence bien établie, aux lois de financement de la sécurité sociale (décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000, considérants 16 à 19 ; décision n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001, considérants 5 et 6 ; décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002, considérants 4 et 5). Le principe de sincérité est donc désormais un principe de plein rang du droit budgétaire, prévu pour ce qui concerne

puissance de coercitions (utilise un pouvoir de convaincre). Ce schéma n’existe pas dans l’administration privé. Il existe de grand sens à l’administration publique : Le premier sens est appelé institutionnelle : l’ensemble des organismes de droit publique et de droit administratif ayant pour finalité la mise en œuvre des décisions de l’état en vue de la promotion du développement et de la sauvegarde de l’intérêt collectif et du bien commun. (Ceci veut dire qu’au départ l’administration ne correspond

respect des droits des usagers. Favorise et impulse une réflexion éthique. Pilote l’action dans le cadre du projet. A une fonction spécifique de communication interne. Dispose d’autonomie, d’initiative, et de responsabilités. 1 caferuis - le référentiel d’activités : les fonctions Fonction 1 Pilotage de l’action CAFERUIS – Un métier Fonction 2 Encadrement d’équipes et de professionnels, gestion des ressources humaines Fonction 3 Gestion administrative et budgétaire d’une

.................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ......................................................