Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

dans les villes de receveur des taxes et droits d’entrées. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. B- Le contrôle de l’administration sous le protectorat L’organisation de l’administration coloniale française était fondée sur trois principes : unité de direction, centralisation et autoritarisme. Le représentant du gouvernement protecteur, ou le « résident général » centralisait toutes les responsabilités

ANALYSE ECONOMIQUE INTRODUCTION GENERALE 1. Définitions L’économie se préoccupe des allocations des ressources rares. La micro-économie : analyse la formation des décisions des agents économique dont le comportement est jugée rationnelle. La macro-économie : analyse des interactions (les agrégats) des différentes nations ( C°, X, M, S…). Qui sont les agents économiques ? _ le consommateur (au sens large) _ le producteur (l’ Entreprise) _ Etat (la puissance politique)

d'union du continent africain. Le panafricanisme s'est affirmé, au départ, comme une idéologie qui est l'expression d'une prise de position d'un mouvement antiraciste. Dès 1919, ce mouvement avait réclamé l'application aux peuples africains des principes de Wilson2(*) et trouvé audience auprès des socialistes anglais et français avant de se développer entre les deux guerres mondiales. Dénonçant l'exploitation et la division de l'Afrique, le panafricanisme longtemps agité par les panafricanistes

Parlement et le Conseil des ministres, qui représente les États membres. Le Parlement participe activement à la rédaction de la législation dont l'impact est perceptible dans l'existence quotidienne de ses citoyens : protection de l'environnement, droits des consommateurs, égalité des chances, transports ou libre circulation des travailleurs, des capitaux, des services et des marchandises. Le Parlement est également compétent, avec le Conseil, pour arrêter le budget annuel de l'Union. Le Parlement

n° 69-00, relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend : 1- Les Organismes publics : composés des entités suivantes : • L’Etat : désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble

ils pourront se procurer, à prix inchangé, une plus grande quantité de bien. Graphiquement, pour un même niveau de prix, on aura donc une quantité demandée plus importante, ce qui se traduit par un point plus à droite sur le graphique. La courbe de demande se déplacera donc vers la droite. 19 Si le revenu des ménages diminue, ils pourront se procurer, à prix inchangé, une quantité moins importante de bien. Graphiquement, pour un même niveau de prix, on aura donc une quantité demandée plus faible

DES MODÈLES POINTS-CLÉS 7 ELEMENTS DE DROIT BUDGETAIRE 7.1 PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES 7.1.1 Principe d’universalité, du produit brut et de la non-affectation 7.1.2 Principe d’unité 7.1.3 Principe de spécialité 7.1.4 Principe de l’annualité 7.1.5 Principe de l’échéance 7.2 PANORAMA DES LOIS ET ORDONNANCES SUR LES FINANCES DES CANTONS SUISSES 7.2.1 Principes de gestion financière 7.2.2 Principes et pratiques comptables 7.2.3 Principes de planification financière 7.2.4 Types

terme de solidarité implique de partager. Chaque état va participer à l’action européenne selon ses moyens. En échange, il va bénéficier de l’action européenne selon ses besoins. L’idée c’est de favoriser une mutualisation des états partenaires. En droit positif, le Traité de Lisbonne réaffirme ce fondement de solidarité européenne (art 3, §3 du Traité sur l’UE issu du Traité de Lisbonne). Cet article énonce « l’UE promeut la cohérence économique sociale et territoriale et la solidarité entre les Etats

Traité de Londres de 1949 qui institue un Conseil de l’Europe (différent de celui d’aujourd’hui) : c’est alors une assemblée parlementaire consultative qui se met en place à Strasbourg. En 1950-53 est mise en place une Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Une réflexion sur la construction de l’Europe commence : doit-on faire une Europe politique (fédérale) ? Mais c’est encore trop tôt pour cela et on décide donc de faire une Europe économique en commençant

des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à l’impôt, la périodicité de ce consentement et l’utilisation de l’impôt conformément au consentement donné. Aux Etats-Unis, c’est au nom de l’exigence « No representation, no taxation » que les treize colonies sont rentrées en rébellion, d’abord fiscale contre l’Angleterre. En France, c’est l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater