Les Principes Organisateur Du Federalisme

intérêts que la Révolution a proclamé) Dès la naissance du mot, le clan des libéraux est loin d'être homogène: monarchistes, bonapartistes... chacun étant un aspect différents du libéralisme. Il existe des nuances d'un groupe à l'autre mais des principes restent communs: gens hostiles aux menées contre révolutionnaires (aristocrates, cléricaux) les libéraux s'entendent pour défendre les principaux acquis politiques de la Révolution car ils ont un fort attachement à un régime de type parlementaire

100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions et du droit français. –› C’est pendant cette période (25 ans) que vont être posés l’essentiel des principes constitutionnels, juridiques et sociaux = Piliers de l’Etat contemporain = Principes de 1789 ( Ces principes vont dominer toute la civilisation politico juridique du XIX°. Ils vont être enfantés par la Révolution dont les Historiens se disputent encore sur ses origines. Quelles sont les origines

a- L’idéologie : * Selon Marx , nous sommes au sommet de l’histoire , car la bourgeoisie est le dernier secteur de classe dominant et le prolétariat domine . * L’ouvrier serait bon par principe car il n’a rien . * Marx est un théoricien tandis que Lénine est un véritable organisateur , il va organiser ce parti communiste a la pensée de Marx avec la classe ouvrière : exemple révolutionnaire . * « Système des purges » : il s’agit d’une espèce de paranoïa du complot . Les « purges »

voire contre ses idées. Le 16 juin 1946, le Général de Gaulle proclame le discours de Bayeux. Dans ce discours, il se positionne contre la constitution que les hommes politiques sont en train d’établir pour la IV ème République et introduit les principes et les idées de ce que doit être une constitution à son sens. Page � sur �1 34Résultat : La IV ème République a été chaotique, elle a duré douze ans avec 21 changements de Premier ministre. Le Parlement avait beaucoup de pouvoir et l’exécutif

d’action des syndicats, =mt étudié en drt du travail ou admi. B. Il s’agit des libertés autonomie et non des libertés participation. Cette affirmation doit ê nuancée selon la conception que l’on a de la liberté participation. 1. Le principe : La liberté participation stricto sensu est distincte des libertés pub. En effet la liberté participation au sens strict, se ramène au drt de vote et drt d’être élu. En drt positif c’est ce que l’on appel les drt civique. L’art 34 de la

| |Article 11 | | | | | |Le principe de toute souveraineté réside essentiellement | |La libre communication des pensées et des opinions est un | |dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer | |des droits les plus précieux de l'homme : tout

c'est une pratique C°elle. Le 32eme président Roosevelt = 4 mandats. La coutume n'a pas de valeur juridique. Section 3: Le Contenu de la C°: C° politique et C° sociale (règles relatives à la garanties des libertés) I) La C° est un acte « organisateur » de l'État: Les règles de compétences organiques sont; pour le constituant originaire ou pour le Constituant dérivé (qui révise la C°) de déterminer les autorités étatiques ou organes. Les organes révisionnels sont le président, le Parlement

libéralisme politique. Partie 1 : Théorie générale des libertés fondamentales Titre 1 : La philosophie des libertés fondamentales Le droit voté par le Parlement puis interprété, est la traduction de choix politiques qui eux-mêmes sont en principe fondés sur un système de valeurs. Comprendre les causes des mutations des droits contemporains. La liberté vient de loin. La philosophie libérale est issue d’une très longue gestation qui va accoucher au 18ème siècle. Philosophie des Lumières :

d’indépendance rédigée par Jefferson à l’instigation du Congrès. 2/Construire la république • La question qui se pose est celle de savoir comment l’on peut réconcilier les principes hérités des deux traditions qui innervent la culture de la pol am : l’idée libérale (consentement populaire=fondement du pouvoir) et principe de séparation des pouvoirs • Selon Thomas Paine, il faut faire litière du modèle britannique (la séparation des pouvoirs n’est pas essentielle à la liberté • Pour John

chaise vide du Général de Gaule. C’est là que Delors a eut le génie de développer le principe de subsidiarité, fondement du fonctionnement de l’Europe. Celui-ci postule : L’autorité supérieure ne peut intervenir que si l’autorité inférieure a prouvé son incapacité à organiser une question ou à résoudre un problème. L’Europe doit donc ajouter quelque chose (on parle souvent d’une valeur) à l’action des états. Ce principe a un impact lourd sur la nature de la politique sociale européenne dans la mesure