Les Principes Organisateur Du Federalisme

reconstruction très rapide avec une meilleure allocation des ressources entre les pays et des gains de productivité (inspiration surtout des pays du Nord). La dimension éco est liée très étroitement à l'importance du pays. * le courant plus organisateur ou Keynésien : Il est d'inspiration Franco-allemande (aussi Italie). Il préconise le libre échange, les forces du marché mais accompagné des mécanismes d'intégration pour maîtriser les déséquilibres du marché (déséquilibre entre région, secteurs

sur la possibilité de fonder des communautés uniquement sur des principes cosmopolitiques. Bien que nous y reviendrons, notons cependant dès à présent que le postnationalisme cosmopolitique, si on me permet l’expression, insiste par contraste d’abord sur la nécessité de confrontation des identités nationales et donc d’un dépassement de leur autocentrement, et encourage ensuite à la formation de communautés basées sur les seuls « principes constitutionnels de l’État de droit » – Ferry pouvant par exemple

que les lois et règlements sont applicables de plein de droit mais ils peuvent faire l’objet d’adaptation tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités, en application de cette disposition le régime législatif est en principe identique pour les département et régions d’outre mer et les collectivités métropolitaines, mais il y a des adaptations de 3 types : - la législation peut prévoir des exceptions au profit des départements et régions d’outre mer - le législateur

Sa devise était « L’Union fait la force », celle-ci deviendra la devise de la Belgique indépendante. Ensemble ils vont revendiquer : * les grandes libertés fondamentales, * la liberté d’enseignement (revendication catholique), * le principe de responsabilité ministérielle et la division des pouvoirs, * l’élection directe des parlementaires. Sur le plan international La révolution française de juillet 1830, appelée les Trois Glorieuses, est le point de départ de mouvements révolutionnaires

 Première partie : Théorie générale de l'Etat Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d'un gouvernement. L'état, c'est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés et gouvernés. Chapitre 1: L'Etat1 Notion d'état a la particularité d'avoir plusieurs dimensions : phénomène

apporte ». Même si le juge estime qu’il y a des lois dures à appliquer, s’il est sensible à la justice sociale, il ne citera jamais le droit naturel. Il essaiera de lire la loi dans le sens le plus souple possible. Le conseil d’état a créé un principe général de droit. Paragraphe 2 : les doctrines du positivisme étatiques A. Explication du positivisme étatique Il n’y a de droit que de droit positivisme. De droit qui bénéficie d’une consécration sociale. La contrainte peut être utilisée pour

des états unitaires en Europe. Cette idée est profondément liée au rôle que l’on entend attribuer à l’état et donc à la conception de la souveraineté à l’intérieur de l’état. A/ Le monopole du pouvoir central Dans l’état unitaire il y a un principe d’unité, c’est à dire que tout est ramené à un seul centre de décision : la décision de l’état central. Il y a un commandement unique qui s’applique de manière unique sur tout le territoire. Il y a un seul parlement, un seul chef de gouvernement

l’OTAN 12  L’action de l’OTAN 13 B. La consolidation des autres institutions européennes sécuritaires. 13  L’OSCE. 13  PESC. 13 Titre 3. Les bases de l’organisation européenne. 14 A. Théorie et doctrine de l’unification européenne. 14  Le fédéralisme. 14  Le thème de la supranationalité. 14  Les théories fonctionnalistes. 14 B. Les formes des institutions. 15 1. Diversité des institutions européennes. 15 7. Le degré de solidarité entre les états membres de l’organisation. 15  Les organisations

compétences de l'état vers les institutions calédoniennes. L'assemblée territoriale est libre de légiférer dans une dizaine de matières en "loi-pays" : urbanisme par exemple. On observe dans les relations entre la France et l'Outre-mer, un mouvement de fédéralisme rampante, la plénitude de la souveraineté de l'état ne s'exerce plus sur son territoire. B. Les limitations de la souveraineté de l'Etat sur le plan international. 1) L'Etat dans la tourmente de la mondialisation. ☞ Les Etats

fonction présidentielle change, le traité reste valable. L’organe survit à son titulaire. Ce principe est valable pour tous les organes. 2. Un pouvoir politique démocratique On part du principe que la volonté générale est souveraine et elle ne peut donc s’exprimer que par la participation du peuple. Celle-ci fournit alors aux gouvernants une légitimité démocratique. Dans une démocratie le peuple est, en principe, à la fois le destinataire (celui à qui s'adresse le pouvoir) et le détenteur (l'auteur)