Les Principes Régissant La Commande Publique

majeurs de toute organisation privée comme publique. En effet ces dernières années, elle a pris une place importante dans l’évolution du management du personnel. L’évolution d’une société en pleine mutation réclame de la fonction publique en général et de toute entreprise en particulier la mise en œuvre d’une politique des ressources humaines, moderne, efficace et source de satisfaction tant pour ses agents que pour le citoyen. Les administrations publiques sont par excellence celles qui doivent être

continentaux, dont la France est, sur ce point, le prototype, il ne se réduit pas à la juxtaposition des règles décrivant les institutions administratives. Il se présente comme une discipline juridique cohérente et organisée, fondée sur quelques principes dont elle déduit les conséquences, au même titre que les autres grandes branches du droit. Ce n’est pas le cas partout. De plus, il n’existe pas d’unanimité entre les États touchant ceux des organes publics qu’il convient de ranger dans la catégorie

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

de fait. Sur le plan juridique, les établissements publics nationaux (ONEP, ONE, ODEP….) et locaux (Régies Communales) présentent d’intéressantes particularités. En effet, ils constituent des personnes morales de droit public qui relèvent, en principe, du droit administratif. Cependant, de par leur objet social, ces établissements entreprennent des actes de commerce régis par le droit privé. Dans le cadre de notre recherche, nous limitons nos travaux aux Régies Autonomes intercommunales de

peut définir comme la possibilité d’exprimer librement ses idées que celles-ci choquent ou non un Etat ou une fraction de la société. Ainsi que le libre accès à une information provenant de plusieurs sources et exprimant de divers point de vue. Le principe de pluralisme de la presse écrite comporte deux aspects. Le pluralisme interne qui est l’expression effective d’une pluralité d’opinions au sein de la presse, et le pluralisme externe qui est défini comme une pluralité d’organes de presse contrôlés

comme en témoigne le projet de loi de finances 1996/1997 qui prévoit, entre autres dispositions, d’ériger la fraude fiscale « caractérisée » en délit pénal ; 4°- des modifications importantes en nombre, au niveau des textes de lois régissant les différents impôts et taxes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses ; 5°- l’imminente réforme du droit des sociétés, du code de commerce et l’entrée en

service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principe s fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu la Loi N°96-060 du 4 novembre 1996 relative à la loi de finances ; Vu la Loi N°96-061 du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique ; Vu la Loi N° 08-022 du 23 juillet 2008 portant création de la Direction Générale des Marchés Publics ; Vu

d'un principe juridique constamment appliqué dans les jurisprudences de la Cour de Cassation, laquelle rappelle ce principe dans le texte des arrêts lorsque qu'elle statue sur un pourvoi concernant une créance par exemple. En effet, selon l'article 604 du code de procédure civile8, le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité de la décision qu’il attaque aux règles de droit. Ces règles intègrent les lois, les règlements, mais aussi certains principes (enrichissement

besoins et désirs des clients. Ces moyens d'actions qui sont au nombre de quatre, se regroupent sous la vocation marketing-mix : politique de produit, politique de prix, politique de distribution et politique de communication qui englobe les relations publiques et la politique de publicité. 15La force de vente occupe de ce fait une place mal définie dans le marketing-mix. Pour certains auteurs, la vente se rapproche à la distribution. En effet, les distributeurs sont des revendeurs et la force de vente

Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997)