Les Principes Régissant La Commande Publique

affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique

affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique

Intégré de l’Etat DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées DGD : Direction Générale des Douanes DGE : Division des Grandes Entreprises DGI : Direction Générale des Impôts DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DLC : Direction de la Législation et du Contentieux DME : Direction des Moyennes Entreprises DSONG : Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales Ed. : Edition F CFA : Franc de la Communauté Française d’Afrique IFU : Identifiant

janvier 1988, modifiée, portant loi d.orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

physique ou morale contre une rémunération appelée "redevance". Le gérant "libre" (qui peut être une société) exploite l'affaire sous sa seule autorité et à ses risques et périls. Attention ! Un fonds artisanal ou un fonds de commerce ne peut en principe être mis en location que si le loueur a exploité l'entreprise mise en location pendant deux ans au moins. (Il existe des cas de dispense). La mise en location gérance d’un fonds entraîne des conséquences tant sur le plan juridique que sur le plan

les périodes du bas Moyen Âge et de l’époque moderne, se pose donc le problème des interactions de l’archéologie, des faits concrets, observés et analysés sur le terrain, avec les documents écrits. Documents écrits qui sont émis par une autorité publique, bourgeoise, religieuse, etc. qui avait un but et une raison de produire ces documents (souvent en lien avec le prélèvement d’impôts), avec des éléments retenus pour servir ce but (le métrage des façades par exemple) et d’autres passés sous silence

Le siège du pouvoir : l’État 1. Aux origines de l’État :· Le primat de l’individu ; les droits fondamentaux sont garantis mais les droits de seconde génération sont protégés par le Parlement en régissant des lois· La liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes

instaurer de meilleures conditions de vie ainsi qu’à accroître le respect des Droits de l’Homme, à partir d’institutions (les plus connus étant le FMI, ou encore l’UNESCO) définies dans la Charte des Nations Unies (traité définissant les buts et les principes de l’ONU, ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs, avec le Conseil de Sécurité, délibératif, avec l’Assemblée Général, judiciaire, avec la Cour Internationale de Justice et administratif avec le Conseil économique

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions