Les Procédures Fiscales Droits Et Obligations Du Contribuables Au Maroc

ont été délivrés aux clients. II. la saisie de journal : 1. définition : La saisie de journal est un tableau qui permet d'enregistrer des diverses opérations (achat, vente, caisse,...) sur un logiciel F.COPMTE praticable par la fiduciaire. 2. procédure de saisie d'un journal : On enregistre chaque pièce d'après son classement dans une saisie (achat, vente, ...) on lui donnant un numéro d'ordre selon sa situation dans la saisie. Dans un journal, en enregistre chaque pièce suivant sa nature on

indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; - des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; *Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) -des pensions d’invalidités servies aux militaires et

société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés. * Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. * La procédure comptable est la suivante :

entreprises établissent leurs états de synthèse afin de les déposer à la direction générale des impôts et payer l’impôt sur le résultat, j’ai préféré passer mon stage dans une fiduciaire, dans un but d’avoir une idée générale sur les étapes et procédures poursuivies pour établir les états de synthèses d’une entreprise. Et aussi, en raison du nombre important des entreprises pour lesquelles le fiduciaire effectue ce travail car cela va permettre d’observer plusieurs types d’entreprises. J’ai

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

des pouvoirs publics, surtout en temps de crise. La libre circulation des capitaux, sans homogénéisation des règles fiscales, fait de celles-ci un élément de compétition dans l’attractivité des investissements au lieu d’être un élément de cohésion sociale. C’est en Europe où c’est le plus évident. Réunissant des pays à niveaux de développement différents, avec des systèmes fiscaux très divergents, cette région ne peut avoir une réponse unitaire, un écueil devant toute volonté politique, purement

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

Correspondant au 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09

...................................................................... 29 INTRODUCTION ..................................................................................................................... 30 SECTION 1 : LE SECTEUR ASSOCIATIF AU MAROC ........................................................ 30 SECTION 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE DE CAS : L’ASSOCIATION ALPHA ........... 32 CONCLUSION ..............................................................................................

Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L'imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Les activités professionnelles sont