Les Procédures Fiscales Droits Et Obligations Du Contribuables Au Maroc

domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies et autres axes d'amélioration qui ont conduit a des recommandations. Nous avons donc pu cerner la

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

préalablement choisies. Il coordonne l'application des procédures, des démarches et des techniques auprès de son unité. Il assure la liaison de ses clients avec les établissement publique . Il est en charge de la gestion de la trésorerie. Il s'assure d'être à la pointe de l'actualité en ce qui concerne l'informatisation du système comptable ; les nouveaux logiciels ne doivent avoir aucun secret pour lui. Il se doit de répondre aux obligations légales qui régissent le secteur comptable et financier

Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Document à jour au 31 juillet 2011 - Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................... 7 I. – DEFINITION DE L'IMPOT PAR RAPPORT AUX

PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation

........... 5 Dossiers Uniques IR-TVA ......................................................................................................... 6 SECTION II- CONTROLE DE FOND DU DOSSIER FISCAL UNIQUE .......................................................... 8 I-CONTROLE DES DECLARATIONS DE RESULTAT FISCAL: ................................................................. 8 II-CONTROLE DES DECLARATIONS DE CHIFFRES D’AFFAIRES: ....................................................... 10 III-AUTRES

DROIT DOUANIER 1ere partie : Les fondamentaux de la douane Section 1 : Les principes généraux Paragraphe 1 : Le droit douanier communautaire Le DD, tel que connu est un droit essentiellement d’origine européen, ce qui veut dire que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques