Les Projets Dévolution De Lacroix

dispositifs de formation. Plusieurs récents exemples largement médiatisés de mise en cause pénale d’enseignants d’EPS confirment le poids de ce contexte. On peut observer que, dans le prolongement des programmes et de la plupart des projets d’établissement, les projets EPS font mention, au titre des intentions éducatives, d’objectifs d’apprentissage de la sécurité. Ces intentions sont de plus en plus souvent concrétisées par la programmation d’APSA « à risque ». Cependant, au-delà de ces choix, l’analyse

dissolutions du pacse, la filiation de cette personne, sa nationalité. A) L’établissement du nom de famille Avant la loi du 4 mars 2002, le nom de famille était celui du père. Désormais, dans un souci d’égalité, la loi a modifié les règles de dévolution. Par ailleurs, la loi sur le mariage des personnes de même sexe (17 mai 2013) a également légiféré sur le nom de famille de la personne marié. a- L’acquisition du nom Il existe trois possibilité d’acquérir un nom : par la filiation, par l’usage

97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE

que même s’ils ont perdu leur fonction officielle les groupes dotés d’un statut social ou économique élevé ne jouent pas un rôle majeur dans l’ombre. En analysant leur rôle dans 3 domaines différents (désignation des candidats au sein des partis, projets de rénovation urbaine et enseignement public), il prouve qu’ils ne sont qu’un groupe parmi d’autres qui utilise ses ressources politiques seulement pour défendre ses intérêts (par exemple : les impôts). Groupe qui est d’ailleurs souvent divisé. Chaque

l’accord des deux parents .............................. c) La jurisprudence a défini une ligne de partage relativement stable entre les actes usuels et les actes importants .................................................................. 2. L’avant-projet de loi propose une définition, qui vient consacrer la jurisprudence, sans toutefois résoudre toutes les difficultés ......................... a) La clarification de la notion d’actes usuels et importants ................................. b) La modification

de l’action auxquels les nobles héros des mythes antiques vouent un culte très légitime semblent d’abord condamnés à rester lettre morte dans l’univers racinien. Chaque velléité, sinon héroïque, du moins pratique, est sanctionnée par l’échec : le projet de départ d’Hippolyte, la résignation à mourir de Phèdre dès son entrée en scène, sa volonté de rejouer à travers l’aveu amoureux la scène grandiose du Minotaure tournent tous court. La valeur héroïque de Thésée 1. Acte II, scène 5, v. 700 à 702

d’unicité du peuple français ». Déjà en 1991, le Conseil constitutionnel avait refusé que soit légalement reconnue l’existence du peuple corse (comme « communauté historique et culturelle composante du peuple français », pour reprendre les termes du projet censuré)5. Le motif était le même : la Constitution française s’oppose « à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini comme une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ». Ces déclarations ont

soit-il) en s’attachant à résoudre ce qui peut être préjudiciable pour la suite. D’un point de vue global, il s’agira de savoir réagir vite à une situation particulière, dans la mesure où l’élève fonctionne dans l’instant présent, tout en l’amenant à se projeter dans l’avenir, (échéance d’un cycle d’enseignement, d’une année scolaire, vie active) et ce, sans que la gestion du court terme puisse être préjudiciable sur le long terme. Etat d’esprit qui doit animer l’enseignant 10) Maintenir une « SUPERVISION

d’activité 2011 3 / 91 Sommaire PAGES Préambule .............................................................................. 1. 5 Efficacité énergétique ............................................................. 6-19 (CPE, C2E, Mesure, Projet de Directive, Club S2E, Application du taux réduit de TVA) 2. La chaleur renouvelable ....................................................... 20-29 (Réseaux de Chaleur et de Froid, Fonds Chaleur) 3. Valorisation énergétique des déchets

Sommaire Plan Glossaire < > Le règlement intérieur n’est pas élaboré par accord collectif. Il reste un acte unilatéral qui traduit le pouvoir d’organisation et de direction de l’employeur. C’est donc l’employeur, et lui seul, qui établit le projet de règlement intérieur. Cette obligation pèse sur l’employeur : Lorsqu’il emploie au moins 20 salariés pendant 6 mois ; Lorsqu’il emploie au moins 20 salariés pendant 3 mois pour les entreprises nouvelles. L'environnement juridique du droit des