Les Raisons D Etre Du Droit Commercial

Sujet : La négociation commerciale Le métier de vendeur en b2b s'est profondément car les services achats traduisent chaque jour la volonté permanente de réduire les coûts. Le niveau de compétence des acheteurs a rejoint un niveau d'exigence qui ne cesse d'augmenter. Le commercial ne peut donc plus être un simple vendeur ! Il doit être : • • • Un acteur permanent de la politique marketing de l'entreprise Capable de découvrir non seulement les attentes de ses clients, mais aussi des circuits de

Cas de DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Livraison à Dakar de câbles électriques R2V pour le chantier d’une école à Thiès (à 70km à l’est de Dakar) Le contrat Le contrat a pour objet la fourniture par la société N. de câbles électriques R2V sur le chantier de l’école Sainte Jeanne d’Arc à Thiès, ville située à 70km à l’est de Dakar, pour le projet de réhabilitation de l’école par la société sénégalaise M.. Le fournisseur s’engage à exécuter les prestations suivantes : - fourniture

Cours : Droit commercial : théorie générale Auteur : Madame Edith Blary-Clément Leçon n° 4 : Le fonds de commerce En définissant les commerçants,nous avons présenté les acteurs de la vie commerciale . Ces acteurs ont un objectif unique : développer leur activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle la plus importante possible. Pour cela ils ont besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont constitués notamment par les biens de l'entreprise

I. Introduction: le droit commercial et sources II. Les actes de commerce III. Les commerçants IV. Les artisans V. Le fonds de commerce VI. Sociétés commerciales Introduction: le droit commercial et sources Chapitre I: droit commercial et les autres branches de droit Définition: Il convient de savoir que le droit commercial et le droit civil constituent les deux branches de droit privé. Le droit civil réglemente l'ensemble

Droit commercial INTRODUCTION * Le Droit : Ensemble des règles juridiques * Le droit = Objectif // Les droits = subjectifs * Hiérarchie du droit : * Traités internationaux ratifiés * Constitution française * Normes européennes * Règlement européen (application immédiate) * Directive européenne (application après transposition dans le droit interne) * Loi * Décret * Arrêté * Circulaires (aucune valeur juridique)

Introduction au Droit Introduction : Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises. Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété

législateur : le salariat (2), la fonction publique (3) ou le travail indépendant (4). 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises

le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises

sciences juridiques, Économiques et sociales AU. 2010/2011 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Sciences économiques Semestre IV Chapitre I La règle de droit Objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d'imposer : obligation de se conformer à un comportement

DROIT EUROPEEN La libre circulation des marchandises : les exceptions Sommaire 1- Principe de la libre circulation des marchandises………….…………………………………………….Page 3 a) Interdiction des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives (article 28 et 29 CE)…………………………………………………………………………………………………………………..Page 3 b) Exceptions à l’interdiction des mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives (article 30)…………….……………………………………………………………………………Page 4 2- Les