Les Raisons D Etre Du Droit Commercial

actuellement cofinancé par la Commission européenne. ANTÉCÉDENTS 1. L’exploitation sexuelle commerciale des enfants Les enfants font l’objet de l’exploitation sexuelle commerciale dans toutes les parties du monde. En effet, il existe un marché global de l’exploitation sexuelle des enfants et, récemment, la demande a augmenté en réponse à la montée de l’offre. L’exploitation sexuelle commerciale des enfants se produit fréquemment ouvertement, sous la passivité des gouvernements, ou lorsque ceux-ci

INTRODUCTION Le droit des sociétés est un droit important. Celui-ci a une origine lointaine. On peut établir que les systèmes juridiques de l’Antiquité connaissaient déjà la technique de la société, laquelle s’est développée au fil du temps. Et même au Moyen-âge lorsque le droit commercial est réapparu, la technique de la société était connue. Le droit des sociétés présente plusieurs avantages: - Des avantages au plan pratique: Il est certain que la société permet d’opérer un regroupement d’individus

INTRODUCTION Le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial depuis la création du GATT à la fin de la seconde guerre mondiale. Malgré un parcours laborieux, il y a eu très vite quelques résultats. Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés à un accord sur un ensemble de réductions des droits d’entrée perçus sur les produits tropicaux, exportés principalement par les pays en développement. Ils avaient aussi révisé les règles relatives

selon le droit applicable. En effet, on peut citer à cet égard les exigences relatives au droit du commerce que sont la rapidité, la simplicité, la sécurité et le crédit auxquelles les règles régissant le régime de la preuve s’adaptent et diffèrent de celles relatives au droit civil. Cet arrêt est un arrêt de cassation rendu le 13 novembre 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et traite notamment de l’articulation du principe de liberté de la preuve en droit commercial. En l’espèce

L’entreprise et la concurrence I) LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES A) Les ententes 1) principe de la prohibition (le droit communautaire et interne prohibent es ententes anticoncurrentielles). Les éléments constitutifs de l’entente : - Les formes de l’entente : o d’un contrat, écrit ou non (une convention). On distingue les ententes horizontales (entre des entreprises concurrentes), des ententes verticales (des entreprises à des stades

Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif

unanimement reconnu pour reconnaître l'existence ou non d'un fonds de commerce. Il ne saurait en effet y avoir de fonds de commerce sans clientèle. Il faut que la clientèle soit propre au commerçant et qu’elle lui soit personnellement attachée pour être prise en considération comme élément du fonds de commerce. Tel n’est pas le cas s’agissant : d’un exploitant de buvette située sur un champ de course dont l’activité est limitée à l’enceinte du champ de course et réduite aux seules journées de

pratique anticoncurrentielle, pratique qui est prohibée par la loi dans le droit positif français, mais également dans d’autres droits positifs comme le droit belge dont les dispositions sur le droit de la concurrence sont assez proches de celles du droit français. Il nous faut cependant remarquer que cette prohibition peut constituer un certain frein à la promotion et au développement de certaines entreprises en raison de leur activité (notamment en ce qui concerne les entreprises œuvrant dans

Lexique : Ayant droit : Personne qui a des droits sur quelque chose, sur un bien. Rupture de charge : En matière de transport, une rupture de charge est une étape pendant laquelle des marchandises ou des passagers transportés par un premier véhicule sont transférés dans un second véhicule, immédiatement ou après une période de stockage. Chargement en pontée : Les marchandises sont chargées sur le pont ouvert aux éléments, à opposer au chargement en cale. DTS : Le droit de tirage spécial

L’évolution du cadre règlementaire ............................................................................48 V. LE CONSEILLER EN PATRIMOINE DE DEMAIN ...................................................................... 53 1. Un commercial conquérant ........................................................................................53 2. Un généraliste expert .................................................................................................54 3. Un