Les Raisons Qui Explique Le Développement Du Travail Précaire Et La Legislation Applicable

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales en

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

sont bien appliquées. iv. Droit international privé : détermine la loi applicable et la juridiction compétente ; ex : contrats transfrontalier - Rome I s’applique. v. Droit Civil : Il déborde largement le droit civil, mais cohésion de ces règles assure la protection du consommateur. vi. L’activité économique : Droit de la consommation est au cœur de l’activité économique, avec le droit du travail, qui intéressent les entreprise, ils participent du cadre légal ou s’exerce l’activité

complémentaires mais avec insistance sur les concepts. • Paradigme dominant de la microéconomie standard. Les thèmes centraux du cours : • Valeur d’échange et valeur d’usage • Fonctionnement de l’économie marchande • La valeur travail • La notion d’utilité • L’équilibre Les références du cours : • H. Denis, 2008, Histoire de la pensée économique, Quadrige, PUF • M. Bessone et M. Biziou, 2009, Adam Smith Philosophe – De la morale à l’économie ou philosophie

d’application de l’égalité des rémunérations I – Fondement et application du principe  II – Champ de la mise en œuvre du principe  CHAP 2 – Les conditions d’application de l’égalité des rémunérations I – Notion de rémunération II – Notion de travail de valeur égale PARTIE 2 – Les conséquences du principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes CHAP 1 – L’application du principe : pouvoir et obligation de l’employeur I – Egalité de rémunération : l’employeur en charge de

côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. aux institutions européennes, aux producteurs de normes privées à commencer par ceux qui élaborent les conventions collectives du travail. L’espace d’initiatives en matière normative de 1’« État-gouvernement » va en diminuant. La production normative ne pourrait pas être appréciée pour ce qu’elle doit être si l’on omettait d’évoquer le rapport entre la pensée et l’action, entre l’énonciation

nous faut également appréhender le sens exact du champ de notre étude ; qu’entend-on alors par droit public de l’économie ? Et quelle est la place exacte de l’Etat dans l’économie française ? En quoi est-il intéressant de connaître le droit alors applicable ? I. La notion de droit public de l’économie A. Un droit de l’économie ? La notion d’économie, parfois difficile à comprendre pour les juristes, peu soucieux de comprendre l’économie, a un sens particulier ; il s’agit

versions du code de commerce 1) Le code de 1807 1807 : dans les derniers mois de l’Ancien régime projet du code Miromesnil qui sera oublié. Le code de 1807 s’insère dans la codification de Napoléon, commission Gorneau qui rend rapidement son travail il sera transféré au Conseil d’Etat, Napoléon fait face en 1805 à une crise économique, il ordonne que ce projet soit ressorti il le fera examiner et voter en moins d’un an. Ce code n’a pas d’unité de pensée, les grands débats entre le droit commercial

d’automobile de nouvelles règles ont été crées mais on s’inspire des principes de notre société ( : principe de responsabilité). L’Histoire permet d’éclairer les raisons des grands principes, de comprendre certaines règles, qui sont toujours d’actualité car ils ont traversé le temps. L’Histoire du droit est obligatoire à la formation juridique pour 2 raisons : Au-delà de la connaissance des règles, le droit est un esprit (c’est l’esprit juridique). Il faut apprendre une méthode, un raisonnement. L’étude des

Fallsammlung Öffentliches Recht, 3ème éd., Zurich 2007, p. 1 ss. Les cas pratiques ne peuvent pas aborder tous les domaines du droit public; il s'agit avant tout d'illustrer une méthode et ensuite seulement de se familiariser avec telle ou telle législation. En fin d'exercice, divers "condensés" ex cathedra synthétiseront les éléments de droit administratif général à retenir. Pour plus d'exemples, on se reportera à I. HÄNER ET AL., Repetitorium Verwaltungsrecht – Kurz gefasste Darstellung (Repetitorium)