Les Reforme Fiscale Au Maroc 2013

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2014 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2014 (LF 2014) sont résumées ci-après : Secteur agricole - - - - Non reconduction, en matière d’IS et d’IR, de l’exonération temporaire des revenus agricoles expirant au 31 décembre 2013 ; Redéfinition des revenus agricoles pour y inclure de manière expresse les éleveurs; Instauration d’une exonération permanente, au titre de l’IS et de l’IR, des

Annexes……………………………………………………………………………………………….38 Introduction Face au développement du secteur tertiaire au Maroc, l’Office National des chemins du fer comme étant un monopole stratégique et commercial, est devenu l’un des puissances qui s’imposent à l’échelon national et qui contribuent d’une façon très importante dans l’économie marocaine. En effet, et malgré le contexte économique difficile qu’a connu le Maroc ces dernières années, et ce dans une conjoncture internationale causé par la crise financière et

Entretien : Comment réussir un marché à terme au Maroc Jeudi, 11 Juillet 2013 11:08 • Brahim Sentissi, Directeur Général de Cejefic consulting, revient sur les facteurs clés de succès nécessaires au développement de ce marché au Maroc. Il revient également sur le réalisme d’un tel projet dans les conditions économiques actuelles du Royaume.  Finances News Hebdo : Croyez-vous que ce projet présenté par le CDVM soit réaliste et, surtout, que ce soit une vraie réussite ?   Brahim Sentissi

:039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de

Le traitement fiscal des SEGMA au Maroc- ENCG El Jadida Promotion 2012-2013 S.L A.R N.E H.K Plan : I. Introduction : * Présentation générale des SEGMA au Maroc II. Première partie : * L’évolution du nombre des SEGMA et leur répartition par domaine d’activité III. Deuxième partie : * Traitement fiscal des SEGMA IV. Troisième partie : * Etude de Cas V. Annexe I.Introduction : Les Services de l’Etat Gérés Manière Autonome ( SEGMA ) actuellement

BUDGET ECONOMIQUE PREVISIONNEL 2013 Janvier 2013 SOMMAIRE Synthèse ................................................................................................................ 3 1. L’environnement international .................................................................... 10 1.1-La croissance économique mondiale selon les grandes zones .............................. 11 1.2. L’évolution des prix des matières premières ............................................................ 15

BUDGET ECONOMIQUE PREVISIONNEL 2013 Janvier 2013 SOMMAIRE Synthèse ................................................................................................................ 3 1. L’environnement international .................................................................... 10 1.1-La croissance économique mondiale selon les grandes zones .............................. 11 1.2. L’évolution des prix des matières premières .........................................................

instituée soit d’office, soit à la demande des intéressés, à titre conservatoire, en attendant la mise en application des mesures commerciales correctives (droit de sauvegarde, droit compensateur, droit antidumping). (Ex : Circulaire 5378/211 du 09/04/2013). La DPI est instituée par décision conjointe du Ministre chargé du commerce extérieur et de (ou des) Ministre (s) intéressé (s); La durée pendant laquelle il est fait recours à la Déclaration Préalable d'Importation est de 9 mois renouvelable

produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section 2. Analyse d u projet de loi sur les banques participatives et des autres réformes de la loi bancaireDeuxième partie :

souffre le continent, par la mise en place d'accords-cadres destinés à accroître durablement la productivité agricole, en permettant l'échange d'expériences et de savoir-faire dans le domaine agricole. À titre d'exemple, on pourrait citer le plan Maroc vert loué par la FAO est considéré comme une source d'inspiration importante pour le reste des pays du continent. Ainsi, le développement de l'Afrique passe irrémédiablement par la mise en œuvre de dispositions socio-culturelles, mais aussi par la