Les Reforme Fiscale Au Maroc 2013

scolaire : 2013-2014 SOMMAIRE Introduction I). Les enjeux liés à la réforme de la caisse de compensation 1).Les intérêts divergents des opérateurs. 2). Le contexte économique et financier. 3).Contexte social et politique. II).Quelques pistes de réforme. 1).Scénario1 : Libéralisation, vérité des prix et aides d’accompagnement. i. Benchmark : L’expérience iranienne. ii. Benchmark : L’expérience brésilienne. 2).Scénario2 : Les aides d’accompagnement à la libéralisation au Maroc. i. La

PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux choix et chiffres

.............................................................. 2 Présentation et analyse G G G G G G G Les grandes lignes de la Loi de Finances 2013 ......................................................... 4 7 9 Prévisions économiques : une croissance de 4,5% pour 2013 Les secteurs sociaux au coeur de la Loi de Finances 2013 ..................... .............................. Consolidation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure

indicateurs de développement humain ainsi que les réformes institutionnelle, juridique et financière initiées, particulièrement, celles qui répondent aux impératifs d’amélioration des mécanismes de bonne gouvernance et élargissent le champ du progrès de l’efficience et de la redevabilité démocratique. La troisième partie du Rapport a contextualisé le Projet de Loi de Finances 2015, en abordant ses priorités, sa substance, ses équilibres et ses mesures. Le Maroc dans son environnement mondial et régional

secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . .

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

cet égard n'a d'égale que Notre détermination à persévérer pour donner corps à Notre projet sociétal alliant croissance économique pérenne, développement durable et solidarité sociale. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2013, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION   PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 SOMMAIRE   PREAMBULE............................................................................................................

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

PREPARATION AUX GRANDS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MAROC 2014 2013 • Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne:

de fiances 2013 : Objectifs réalistes ou utopistes ? Introduction Michel Debré, 3e ministre de la Défense de la Ve République française a dit dans un discours qu’il fallait « Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet